Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : 3 mois maximum après la fin de l’état d’urgence sanitaire

L’approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d’élus – et de membres des cabinets – d’une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour les élus concernés, compte tenu de la poursuite de leur mandat jusqu’à l’installation de leurs successeurs, la…

Le régime de retraite des élus locaux FONPEL

Le régime de retraite des élus locaux FONPEL Le régime FONPEL est un contrat d’assurance de groupe dont l’objet est la constitution et le service d’une retraite par rente au profit des élus locaux adhérents. La retraite des élus locaux FONPEL a été créée à l’initiative par l’Association des Maires de France et présidents d’intercommunalité…

Exclusif : le ministère de l’Intérieur diffuse de nouvelles précisions importantes sur le déroulement du scrutin

Le ministère de l’Intérieur a diffusé vendredi aux préfets une circulaire relative aux élections municipales, afin « d’apporter des précisions » sur deux points, qui seront fort utiles lors du scrutin : la possibilité de présenter deux candidats supplémentaires par liste au conseil municipal, et les règles de décompte des voix dans les communes de…

Coronavirus : le gouvernement veut répondre aux interrogations des élus

Les associations d’élus ont été reçues hier au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales afin de « les tenir informées et répondre aux questions des élus » sur l’épidémie de coronavirus, en présence de huit ministres et de leurs administrations. Cette réunion s’est tenue alors que l’épidémie accélère…

Coronavirus (Covid-19) : recommandations pour les professionnels PAPH et consignes envers les employeurs publics relatif à l’isolement d’agents territoriaux

Le site de l’AMF comporte une page dédiée à l’épidémie COVID-19. Il est très régulièrement mis à jour : https://www.amf.asso.fr/m/theme/covid-19.php Vous y trouverez un récapitulatif de toutes les informations officielles qui peuvent concerner les communes et intercommunalités à ce stade concernant les consignes liées au Coronavirus. En complément, vous pouvez télécharger ci-après les recommandations de…

Coronavirus : le gouvernement affirme que le report des municipales n’est « absolument pas à l’ordre du jour »

Comme dans toute situation de crise, rumeurs et « fakenews » ne manquent pas de se développer. Les plus récentes, pour ce qui concerne l’épidémie de Covid-19, ont pris la forme d’une fausse circulaire relayée sur les réseaux sociaux annonçant prétendument l’annulation des élections municipales et l’interdiction des manifestations de rue. Le gouvernement a fermement…

L’AMF69 pleinement mobilisée sur l’aménagement du territoire

L’AMF69 représente l’ensemble des 267 Maires, 12 Présidents d’intercommunalités et le Président de la Métropole au sein de nombreux groupes de travail et commissions. Partageant la même volonté de préserver le potentiel agricole du département du Rhône, l’État, l’Association des Maires ruraux et l’Association des Maires du Rhône (AMR devenue AMF69), le Département et les organisations professionnelles agricoles ont engagé…