Financement de la Sécurité sociale : les principales dispositions de la loi concernant les collectivités

Ehpad, hôpitaux, urgences, centre de santé… Maire info recense les principales dispositions concernant les collectivités locales de la loi de financement de la Sécurité sociale du 14 décembre 2020. La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021 concrétise la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale…

Grippe aviaire : les maires doivent (toujours) procéder au recensement des propriétaires d’oiseaux de leur commune

C’est « l’autre épidémie » du moment. Même si au moins celle-ci, affirmait encore ce matin le gouvernement, ne présente aucun risque pour l’homme, l’épidémie de grippe aviaire qui frappe le sud-ouest du pays aura des conséquences catastrophiques pour la filière. C’est également l’occasion de rappeler que le recensement des propriétaires d’oiseaux par les mairies est une…

Vaccination : dans tout le pays, les maires multiplient les offres de service

Après le très laborieux démarrage de la campagne de vaccination en France, l’AMF et d’autres associations ont à nouveau demandé hier que les maires soient « associés » à l’organisation de cette campagne, tandis que, d’un bout à l’autre du pays, les initiatives locales se multiplient. Comme le relatait Maire info hier, la campagne de vaccination prend…

Automatisation du FCTVA : les modalités d’application et la liste des comptes éligibles précisées

Alors que l’automatisation du FCTVA est entrée en vigueur depuis le 1er janvier, un décret et un arrêté, publiés la semaine dernière, précisent le périmètre des comptes retenus dans l’assiette automatisée et les ajustements opérés. Certaines dépenses jusque-là éligibles ne le sont ainsi plus, quand d’autres le deviennent. Depuis le début de l’année, l’automatisation du…

Épidémie : une tendance « à la hausse » et des interrogations sur la stratégie vaccinale

Alors que l’épidémie n’a aucunement reculé pendant la période des fêtes, la France prend un retard considérable par rapport aux autres pays dans le domaine de la vaccination. Le gouvernement promet d’accélérer la cadence et pourrait associer les communes à cette nouvelle phase. Alors que le gouvernement espérait parvenir à un nombre de contaminations quotidiennes…

Tenir les réunions des conseils municipaux et communautaires pendant le couvre-feu : rappel des règles

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour la « foire aux questions » qu’elle consacre à la tenue des assemblées délibérantes des collectivités pendant la crise sanitaire, pour l’adapter à la situation de couvre-feu en vigueur depuis le 15 décembre. Décryptage. Dans la mesure où la grande majorité des conseils municipaux ou communautaires…