Automatisation du FCTVA : les modalités d’application et la liste des comptes éligibles précisées

Alors que l’automatisation du FCTVA est entrée en vigueur depuis le 1er janvier, un décret et un arrêté, publiés la semaine dernière, précisent le périmètre des comptes retenus dans l’assiette automatisée et les ajustements opérés. Certaines dépenses jusque-là éligibles ne le sont ainsi plus, quand d’autres le deviennent. Depuis le début de l’année, l’automatisation du…

Épidémie : une tendance « à la hausse » et des interrogations sur la stratégie vaccinale

Alors que l’épidémie n’a aucunement reculé pendant la période des fêtes, la France prend un retard considérable par rapport aux autres pays dans le domaine de la vaccination. Le gouvernement promet d’accélérer la cadence et pourrait associer les communes à cette nouvelle phase. Alors que le gouvernement espérait parvenir à un nombre de contaminations quotidiennes…

Tenir les réunions des conseils municipaux et communautaires pendant le couvre-feu : rappel des règles

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour la « foire aux questions » qu’elle consacre à la tenue des assemblées délibérantes des collectivités pendant la crise sanitaire, pour l’adapter à la situation de couvre-feu en vigueur depuis le 15 décembre. Décryptage. Dans la mesure où la grande majorité des conseils municipaux ou communautaires…

19 décembre 2020 : 1 an a l’Hôtel du Département

Depuis le 19 décembre 2019 le siège de l’amf69 est désormais à l’Hôtel du Département à Lyon. Pour plus de proximité avec nos interlocuteurs, le comité directeur a souhaité réintégrer la ville de Lyon. Grâce à l’accueil du Conseil départemental du Rhône, notre nouvel hébergeur, l’amf69 vous accueille au quotidien au sein du bâtiment historique…

Le PLF 2021 définitivement adopté : toutes les mesures pour les collectivités territoriales

Un marathon budgétaire hors normes s’est achevé hier avec l’adoption, en lecture définitive, du projet de budget pour 2021 par les députés. Celui-ci intègre notamment le plan de relance, la baisse des impôts dits de production et la reconduction du « filet de sécurité » sur les recettes fiscales du bloc communal. Le Conseil constitutionnel a d’ores…

Assemblée générale statutaire de l’AMF69

Le 17 décembre 2020, l’AMF69 a organisé sa traditionnelle assemblée générale en visioconférence depuis les grands salons de l’Hôtel du Département en présence du Préfet de Région et des membres du Bureau.   Sont intervenus en visioconférence le Président du Conseil départemental et la Ministre des collectivités territoriales.   Son ordre du jour est fixé…