Formations des élus locaux à Mornant

Après Les Chères samedi dernier journée au siège de la COPAMO avec deux ateliers consacrés aux réseaux sociaux et la commande publique. Plus de 20 présents durant la journée. Prochaines sessions à Port (Ain) le 30 avril puis à Gleizé le 6 mai. La demande pour des formations est importante. L’amf69 est présente au plus…

Épandage de pesticides : le Conseil constitutionnel invalide le cadre législatif des chartes locales d’engagement

Les Sages de la rue de Montpensier viennent de censurer une partie des dispositions de la loi Egalim de 2018 destinées à encadrer les conditions d’élaboration des chartes d’engagement. Et ce, au nom du principe de participation du public, garanti par la Charte de l’environnement. Une charte d’engagement, approuvée par l’État et ayant un impact…

Déplacements : tenter de s’y retrouver

Un décret, puis un contrordre de Matignon, puis des attestations de déplacement contredisant le contrordre… C’est une litote que de dire qu’un certain flou juridique règne ce matin dans les départements soumis à des règles sanitaires renforcées. En attendant, peut-être, un nouveau texte réglementaire, voici où l’on en est aujourd’hui. Surtout, ne l’appelez pas « confinement…