L’AMF et la Sacem ont signé, fin 2024, un accord qui se traduit par la création, depuis le 1er janvier 2025, de nouveaux forfaits simplifiés pour les communes jusqu’à 5 000 habitants. Lire l’article de MairesdeFrance.com
Lors d’une audition au Sénat, avant-hier, plusieurs maires ont décrit les difficultés qu’ils rencontrent pour assurer les biens de leur commune et les solutions parfois baroques auxquelles ils sont contraints de faire appel. Certains plaident pour une structure d’assurance publique. La question de l’assurabilité des communes est plus que jamais sur le devant de la…
C’est la douche froide dans de nombreux territoires, au fur et à mesure que les directions académiques dévoilent les conditions de la prochaine rentrée scolaire 2025. Ce qui provoque de vives réactions dans les communes, notamment rurales. L’AMF interpelle le gouvernement. Dans un communiqué publié jeudi 13 février, l’AMF dénonce les « décisions brutales » de fermetures «…
Le gendarme des assurances, l’ACPR, a émis une alerte qui concerne les collectivités dont la flotte de véhicules lourds est assurée par Accelerant Insurance Europe. Ces contrats ne sont pas légaux. Explications. Des dizaines de milliers de poids lourds et d’autobus circuleraient aujourd’hui en France… sans assurance. Ou plutôt, en étant assurés auprès d’une compagnie…
Cette proposition de loi vise à abroger l’objectif intermédiaire de 2031 en laissant aux collectivités le soin de fixer le rythme d’artificialisation. Elle reporte également les délais fixés de mise à jour des documents d’urbanisme. Les sénateurs ont adopté, mercredi, en commission, la proposition de loi visant à assouplir une nouvelle fois la mise en place du «…
Architectes, ingénieurs, constructeurs bois, maîtres d’ouvrage, vous avez jusqu’au 14 mars 2025 pour participer au Prix Régional de la Construction Bois 2025 ! Si vous avez conçu, construit ou rénové un bâtiment avec une part significative de bois en Auvergne-Rhône-Alpes depuis le 1er janvier 2022, n’attendez plus ! Plus que 10 jours pour soumettre votre…
Premier événement du Cycle Défense & Cyber 2025, la Matinée Défense & Cyber du 20 mars 2025 à Lyon abordera la dimension cyber pour la Défense à travers trois interventions représentatives des différents niveaux sur lesquels se jouent ces enjeux. La dimension cyber est devenue un pilier central des conflits armés et de la géopolitique…
Un décret relatif à l’intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause méridienne a été publié dimanche au Journal officiel. Il vise à régler les problèmes qui subsistent dans de nombreuses communes quant à la mise en application de la loi Vial. La loi Vial, promulguée en mai 2024, impose…
Accéder à la dernière newsletter de la Poste « postéo » La newsletter des infos et solutions utiles aux territoires.
