364 kg par habitant : c’est la quantité de déchets des ménages collectés séparément chaque année en France en vue de leur recyclage, soit 60 % du total produit. Le service public de gestion des déchets, placé sous la responsabilité des présidents d’intercommunalité, organise la collecte, le tri et le traitement des déchets. Ce service…
La liste des communes qui bénéficieront du dispositif « France Ruralité Revitalisation », le nouveau zonage qui fusionne les « Zones de revitalisation rurale » (ZRR), les bassins d’emploi à redynamiser (BER) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural, est désormais connue et un ensemble de communes qui bénéficiait des ZRR jusqu’à…
Depuis la loi du 21 février 2022, il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies. Si cette obligation est déjà effective pour les communes de plus de 2 000 habitants depuis le 1er janvier 2024, elle s’appliquera à toutes les autres communes à partir du 1er juin 2024. Pour accompagner les…
Depuis la loi du 21 février 2022 (loi dite “3DS)”, il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies. Si cette obligation est effective pour les communes de plus de 2 000 habitants depuis le 1er janvier 2024, elle s’appliquera à toutes les communes à partir du 1er juin 2024. Ce webinaire,…
L’AMF a suivi avec attention les travaux du Sénat initiés par Françoise Gatel visant à améliorer les conditions d’exercice du mandat des élus locaux pour encourager et sécuriser un engagement de plus en plus exigeant et malmené. Elle salue le vote à l’unanimité de ce texte ainsi que les très nombreuses dispositions qui répondent, pour…
Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, l’AMF rappelle son engagement pour l’accès des femmes aux mandats municipaux et l’amélioration des conditions d’exercice de leur mandat. Les femmes représentent 20% des maires en activité et tout doit être fait pour leur faciliter l’accès aux responsabilités communales et intercommunales. La situation de…
Sensibiliser le grand public à l’importance des enjeux locaux et à l’action des maires, tel est l’objectif de Paroles de maires, la nouvelle collection d’entretiens vidéo lancée par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité. Chaque entretien, d’une durée d’environ 3 minutes, souligne les difficultés rencontrées par les élus locaux et les solutions…
Fêtez le français du 16 au 24 mars 2024 à l’occasion de la 29e édition de la Semaine de la langue française et de la Francophonie. Rendez-vous incontournable du printemps, la Semaine de la langue française et de la Francophonie célèbre le français dans toutes ses dimensions depuis plus de vingt ans. Cette année, l’évenement aura…
Moins de deux mois après la promulgation de la loi de finances, adoptée par l’article 49.3 de la Constitution, donc sous l’entière responsabilité de l’Exécutif, celui-ci vient d’annoncer une révision conséquente des crédits votés, qui entre en contradiction avec les priorités affichées et affecte les politiques publiques locales. La succession rapide de décisions contradictoires pose…
La généralisation du référentiel M57 depuis le 1er janvier 2024 se substitue aux instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61, M71, M831 et M832. Les délais sont par conséquent différents qu’en M14 et concernent toutes les entités du bloc communal (communes, EPCI, syndicats, groupements). Vous pouvez consulter le lien suivant pour accéder aux dispositions applicables : https://www.amf.asso.fr/documents-delais-convocation-transmission-aux-votes-documents-budgetaires-dobrob-bp-en-m57/41998…