Lancement de la campagne 2024 et utilisation de la plateforme « démarches simplifiées » pour le dépôt des dossiers de subvention d’investissement (DETR – DSIL – Fonds Vert)

AMF

L’AMF, dénonce depuis de nombreuses années la complexité administrative de la constitution des dossiers de subvention pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). En réponse à l’AMF, depuis une instruction du 22 août 2023, Dominique Faure, la ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la…

Délais de convocation et de transmission aux votes des documents budgétaires (DOB/ROB et BP) en M57

AMF

Le référentiel budgétaire et comptable M57 intègre les normes comptables élaborées par le Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP) et constitue le support de l’expérimentation du CFU et de la certification des comptes des collectivités locales. Les délais de convocation et de communication des documents budgétaires sont par conséquent différents qu’en M14. Pour le…

Secrétaires généraux de mairie : une réelle reconnaissance pour un métier unique et essentiel aux communes rurales

AMF

L’AMF est heureuse du compromis trouvé à l’issue de la commission mixte paritaire réunie la semaine dernière autour de la proposition de loi sur la revalorisation du métier de secrétaire de mairie, et confirmée par le Parlement cette semaine. C’est son travail au long cours qui se concrétise dans la future loi avec une réelle avancée…

Digues domaniales : pour l’AMF, les conditions du transfert ne sont pas acceptables et constituent un risque pour la sécurité

AMF

Les élus concernés par le transfert des digues domaniales se sont réunis à l’initiative de l’AMF, en lien avec France Digues et l’Association nationale des élus de bassin (ANEB) pour alerter la Direction générale de la prévention des risques sur les difficultés auxquelles ils sont confrontés et l’hétérogénéité des situations de préparation de ce transfert.…

Renouvellement des instances de l’AMF

AMF, AMF69

Télécharger le communiqué de presse de l’AMF. Désignation des coprésidentes des commissions permanentes issus du Rhône : Affaires sociales : Marylène MILLET, maire de Saint-Genis Laval Politique de la Ville et cohésion sociale : Hélène GEOFFROY, maire de Vaulx-en-Velin (69) et vice-présidente de la Métropole de Lyon Santé : Claire PEIGNÉ, maire de Morancé (69), vice-président de la communauté…

André Laignel, réélu président du Comité des finances locales, définit ses attentes en matière de réforme de la DGF

AMF

André Laignel a été réélu à l’unanimité, le 5 décembre, et pour un cinquième mandat consécutif, président du Comité des finances locales (CFL) qu’il préside depuis 2012. Élu pour trois ans, le maire d’Issoudun préside aussi l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) depuis sa création en 2016. Au CFL, il sera…

Règlement européen Emballages : Les élus locaux demandent au Gouvernement de faire le choix de la cohérence en s’opposant à la fausse consigne

AMF

Le Parlement européen a voté la semaine dernière un projet de règlement européen imposant la fausse consigne sur les bouteilles en plastique et les canettes au 1er janvier 2029 dans tous les États membres. En cohérence avec le discours de Christophe Béchu le 27 septembre, l’AMF, Intercommunalités de France, AMORCE, France urbaine, l’APVF, Villes de France, Départements…