A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée le 9 juin par le président de la République, des élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet 2024. Compte tenu du caractère inédit et des délais contraints quant à l’organisation de ce scrutin, plusieurs difficultés et interrogations sont remontées auprès des services…
Les données concernant le FPIC pour 2024 (versements et prélèvements) seront prochainement mises en ligne sur le site internet de la DGCL dédié aux dotations : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php Les intercommunalités recevront les fiches de notification officielle du FPIC pour 2024 par leur préfecture (la mise en ligne ne vaut pas notification) qui donne la répartition de droit…
Ce module simple d’utilisation permet d’accéder plus facilement aux informations présentes dans les comptes de gestion des collectivités locales, publiés par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) sur le site des données ouvertes du ministère de l’économie et des finances : https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/ Le mode d’utilisation est très accessible et ne nécessite pas d’être un expert sur les logiciels…
Les communes et leur intercommunalité agissent pour répondre aux besoins des familles en matière de restauration scolaire des enfants et parviennent à accueillir plus de 82% des enfants scolarisés au sein de ce service public pourtant facultatif. Confrontées à une démultiplication de nouvelles normes depuis 2018 (lois Egalim, AGEC et Climat et résilience), elles s’efforcent…
Retour sur le comité directeur de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité. A l’ordre du jour: – Point d’actualité (inclut les rapports de Boris Ravignon et d’Eric Woerth) ; – Intervention de Cyril Luneau, Directeur des Relations avec les Collectivités Locales d’Orange sur le programme de fermeture du réseau cuivre ; –…
Face à l’impossibilité de valider les demandes d’inscription déposées avant le 9 juin à 23h59, le bureau des élections du ministère de l’Intérieur – sollicité par l’AMF – travaille à la résolution du problème, en lien avec l’Insee. En effet, cela résulte du paramétrage du Répertoire électoral unique (REU), lequel a été conçu au regard…
Après la conclusion historique d’un accord portant sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux, le 11 juillet 2023, et dans l’attente de sa transposition législative et réglementaire, ses signataires ont souhaité mettre à disposition, aussi bien des agents que des employeurs, une foire aux questions (FAQ) afin de les éclairer sur les termes…
Le 106ème congrès des Maires organisé par l’AMF se déroulera du 19 au 21 novembre 2024 au Parc des Expositions, Porte de Versailles à PARIS. Comme l’an dernier, la soirée des maires et des élus locaux de la Région Auvergne-Rhône-Alpes aura lieu mardi 19 novembre 2024 à Paris et la soirée de l’AMF69 aura lieu mercredi 20 novembre 2024 à Paris. Pour candidater au Grand…
Après avoir obtenu le prolongement des « Zones de Revitalisation Rurale » (ZRR) dont l’extinction était prévue pour 2024, l’AMF a plaidé pour que les communes sortantes puissent continuer d’en bénéficier, ce que le Premier ministre a confirmé hier. L’AMF a toujours défendu les ZRR, seul dispositif spécifique à la ruralité, et elle a présenté…