La mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée par la France en 2007, a fait l’objet d’un rapport du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, adopté ce mercredi à Strasbourg en présence de Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité. Cette instance du Conseil de l’Europe a…
Le 2 mars dernier, l’AMF était informée du lancement d’une grande concertation autour de la sécurité civile le 8 avril prochain, associant les professionnels et les financeurs, dont les communes et leur intercommunalité. Si, depuis cette date, aucune invitation officielle n’était venue confirmer cette annonce, l’AMF se tenait naturellement prête, comme elle le fait toujours,…
Invité mercredi sur France Inter, le président de l’Association des maires de France a souligné son opposition à la volonté affichée par le gouvernement de cibler les collectivités locales pour réduire la dépense publique. «C’est essayer de créer un leurre», a-t-il estimé. Accéder à l’article de l’Opinion.
Depuis la loi 3Ds de 21 février 2022, il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies. Ces informations sont ensuite versées dans une base de données à l’échelle communale (Base Adresse Locale) qui alimente la Base Adresse Nationale, le référentiel unique de l’adresse en France. L’AMF en partenariat avec l’Agence Nationale…
364 kg par habitant : c’est la quantité de déchets des ménages collectés séparément chaque année en France en vue de leur recyclage, soit 60 % du total produit. Le service public de gestion des déchets, placé sous la responsabilité des présidents d’intercommunalité, organise la collecte, le tri et le traitement des déchets. Ce service…
La liste des communes qui bénéficieront du dispositif « France Ruralité Revitalisation », le nouveau zonage qui fusionne les « Zones de revitalisation rurale » (ZRR), les bassins d’emploi à redynamiser (BER) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural, est désormais connue et un ensemble de communes qui bénéficiait des ZRR jusqu’à…
Depuis la loi du 21 février 2022, il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies. Si cette obligation est déjà effective pour les communes de plus de 2 000 habitants depuis le 1er janvier 2024, elle s’appliquera à toutes les autres communes à partir du 1er juin 2024. Pour accompagner les…
Depuis la loi du 21 février 2022 (loi dite “3DS)”, il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies. Si cette obligation est effective pour les communes de plus de 2 000 habitants depuis le 1er janvier 2024, elle s’appliquera à toutes les communes à partir du 1er juin 2024. Ce webinaire,…
L’AMF a suivi avec attention les travaux du Sénat initiés par Françoise Gatel visant à améliorer les conditions d’exercice du mandat des élus locaux pour encourager et sécuriser un engagement de plus en plus exigeant et malmené. Elle salue le vote à l’unanimité de ce texte ainsi que les très nombreuses dispositions qui répondent, pour…
Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, l’AMF rappelle son engagement pour l’accès des femmes aux mandats municipaux et l’amélioration des conditions d’exercice de leur mandat. Les femmes représentent 20% des maires en activité et tout doit être fait pour leur faciliter l’accès aux responsabilités communales et intercommunales. La situation de…