Il n’aura donc fallu que quelques jours, après la publication de la décision du Conseil d’État, vendredi, pour que le ministère de l’Intérieur modifie sa circulaire sur l’attribution des nuances politiques aux élections municipales, abaissant le seuil pour procéder au « nuançage » de 9 000 à 3 500 habitants. En prenant soin, cette fois,…
L’agglomération Grand Cognac (Charente) en octobre 2019, un hébergeur de données de nombreuses collectivités du Jura et la commune de Saint-Paul-en-Jarez (Loire) il y a quelques jours à peine… Les cyberattaques sont aujourd’hui légion et les collectivités sont « au premier rang des entités frappées » par les rançongiciels, observait hier, dans une interview à…
Une circulaire spécifique du ministère de l’Intérieur a été publiée, le 17 janvier, pour évoquer le cas des élections dans la métropole de Lyon les 15 et 22 mars prochains. Il existe également un guide spécifique du ministère, mis à jour le 7 janvier. On se rappelle en effet que les 59 communes de la…
Après l’organisation du scrutin, Maire info se penche aujourd’hui sur la circulaire du ministère de l’Intérieur consacrée au déroulement des opérations de vote. Cette circulaire, actualisée, remplace celle du 17 janvier 2017 qui a fixé les règles pour les élections présidentielles, législatives et européennes. Bureaux de vote C’est, comme toujours, le préfet qui fixe la…
Dans un communiqué publié ce matin (à retrouver ici), l’AMF demande que la circulaire aux préfets du ministre de l’Intérieur relative à l’attribution des nuances politiques aux listes qui se présenteront aux élections municipales soit « modifiée ». L’association réitère sa demande que les candidats qui ne souhaitent pas être rattachés à une tendance politique…
A la suite des déclarations du ministre de l’Intérieur et du député Bruno Questel à l’Assemblée nationale, faisant état de « l’entier soutien » de l’AMF aux dispositions de la circulaire ministérielle relative à l’attribution d’une nuance politique aux listes et candidats aux élections municipales, l’AMF souhaite préciser sa position constante sur ce sujet. L’attribution par l’administration…
Le ministère de l’Intérieur a publié, la semaine dernière, trois circulaires aux maires relatives aux élections municipales : l’une touche à « l’organisation matérielle et le déroulement » du scrutin ; la deuxième au « déroulement des opérations électorales » ; la troisième, enfin, à la situation spécifique des communes de la métropole de Lyon,…
En cette année d’élections municipales et intercommunales, faut-il mettre au vote le budget primitif avant ou après le scrutin ? La question va se poser pour les assemblées locales, à l’approche des élections des 15 et 22 mars 2020. Dans une note, l’AMF rappelle les différents scénarios possibles et les nouveautés qui vont s’imposer après le…
Un arrêté paru au Journal officiel de ce matin modifie assez substantiellement les règles d’établissement de l’état civil. Pris en application de plusieurs lois récentes, cet arrêté doit être connu des services d’état civil des communes. Ce sont notamment les lois du 10 septembre 2018 (pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une…
Qui dit début d’année dit nouvelles réglementations. À deux mois de la fin de leur mandat municipal, les maires n’y dérogent pas. En dehors des nouvelles règles en matière de droit électoral (lire article ci-dessus), une vingtaine de textes, entrés en vigueur le 1er janvier 2020, vont particulièrement les intéresser. Tour d’horizon. Engagement et proximité…