Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Leur montant imposable apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle. Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration…
Afin d’aider ses adhérents à préparer leur budget, l’AMF met à disposition un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité. Cet outil, simple d’utilisation, pédagogique et accessible exclusivement aux adhérents vous permet d’obtenir une estimation de la dotation de votre commune ou de votre intercommunalité pour…
Réunion de travail avec François Baroin, Président de l’AMF, et des Maires victimes d’incivilités, menaces et agressions.
Réunion organisée par le Préfet délégué à la sécurité avec le Président de l’AMF, la Présidente de l’AMF69, le Président du Département et les membres du bureau de l’AMF69 sur la sécurité des élus dans l’exercice de leur fonction élective. Retransmission en visioconférence à l’ensemble des 267 maires, 12 présidents d’intercommunalités et de la Métropole…
Depuis plus d’un an que nous subissons la crise sanitaire, les échanges entre les services de l’Etat et l’amf69 sont très réguliers avec notamment la mise en place d’une communication commune et des réunions de concertation. Dans le Rhône le binôme Préfet-Maire est une réalité pour faire face ensemble à cette situation inédite.
Séance de travail avec les services de l’AMF pour le suivi des dossiers, dont la formation des élus et la représentation dans les différentes instances nationales. L’AMF est un appui quotidien pour ses associations départementales dont l’AMF69 !
Face au risque que nombre de collectivités du bloc communal ne puissent accéder aux dotations d’investissement en raison de la proximité de la date limite de dépôts des dossiers (31 mars 2021), l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été en partie entendue par le gouvernement qui accorde un délai supplémentaire d’un…
L’article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L. 5211-12-1 du CGCT, prévoit que chaque année, avant l’examen du budget, les EPCI à fiscalité propre doivent établir une présentation de l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus qui siègent au conseil communautaire, et ce au titre…
