Le Comité des finances locales déplore un projet de loi de finances 2023 « calamiteux »

André Laignel, président du Comité des finances locales et premier vice-président délégué de l’AMF, fustige l’absence d’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la limitation des dépenses de fonctionnement imposée par l’Etat aux collectivités dans les cinq prochaines années.…

Plan d’urgence sobriété : 10 actions pour aider les collectivités à passer l’hiver et autres pistes de travail

Dans un contexte post-covid déjà perturbé, l’explosion des coûts de l’énergie impacte significativement les budgets des collectivités, au risque d’empêcher certains investissements. AMORCE, l’AMF et Intercommunalités de France, avec le soutien de la Banque des Territoires, ont travaillé cet été sur une proposition de plan à mettre en place par les collectivités, dans le but…

David Lisnard rappelle aux députés les positions de l’AMF sur les grands sujets d’actualité

Auditionné hier à l’Assemblée nationale, le président de l’AMF a eu la possibilité de développer les positions de l’association sur de multiples sujets, allant du ZAN à l’inflation en passant par les relations entre communes et intercommunalités. Compte rendu. David Lisnard, président de l’AMF, a été auditionné hier par les membres de la délégation aux…

Publicité et entrée en vigueur des actes des intercommunalités : changement de règles

A compter du 1er juillet 2022, la publication des actes sous forme électronique (sur leur site internet) est devenue obligatoire pour tous les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) ainsi que pour les syndicats mixtes ouverts. Par dérogation, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés devront…

Conseil National de la Refondation : Territoires Unis instaure avec le Président de la République un dialogue régulier et direct

Afin de mieux agir pour les Français, Territoires Unis a proposé au Président de la République un dialogue construit et direct pour faciliter l’exercice de l’action locale au service de la Nation, considérant que le Conseil national de la refondation ne constituait pas un format adapté pour travailler sur les enjeux des collectivités. Le Président…

Territoires Unis propose un dialogue construit et direct avec le Président de la République

« Nos trois associations ont été conviées par le Président de la République à participer au Conseil national de la refondation. Nous saluons cette volonté affichée de changement de méthode conduisant à écouter et solliciter davantage les élus locaux et l’ensemble des corps intermédiaires. Les collectivités territoriales sont confrontées à des enjeux majeurs qui menacent la…

Annonce d’un « fonds vert » pour les collectivités : un dispositif à compléter par des mesures prioritaires face à l’inflation

La Première ministre a annoncé la mise en place d’un « fonds vert » d’1,5 milliard d’euros pour les collectivités, dédié à des investissements en matière de lutte contre le changement climatique. Si l’AMF sur le principe accueille avec un intérêt positif l’annonce d’un financement accru pour la transition écologique des collectivités, elle constate d’une part que…