Depuis près d’un an, l’AMF interpelle les pouvoirs publics sur les conséquences de la hausse brutale des coûts de l’énergie sur l’équilibre budgétaire des communes et intercommunalités, menaçant la continuité des services publics locaux. Le « filet de sécurité », adopté cet été et étendu à 2023, qui prévoit un versement sous conditions à certaines…
Considérant que l’identification numérique par « France Connect » est insuffisamment sécurisée, le gouvernement a décidé que l’achat par les élus d’une formation liée à leur mandat passera désormais par « France connect + », pour des motifs tenant aux fraudes dont fait l’objet la plateforme « Mon compte formation », indissociable de celle de « Mon…
Dans un contexte marqué par un risque de tension accru sur le réseau électrique, l’AMF s’associe au dispositif EcoWatt pour contribuer à limiter les risques de coupure d’alimentation cet hiver. EcoWatt, porté par RTE et l’ADEME, qualifie en temps réel le niveau de consommation d’électricité. Xavier Piechaczyk, Président du Directoire de RTE affirme que «…
L’article 49.3 de la Constitution a été actionné hier sur la première partie du budget 2023 relative aux recettes, permettant au Gouvernement de faire adopter le texte à l’Assemblée nationale sans vote. L’AMF estime que les dispositions retenues dans le texte ne sont pas à la hauteur des enjeux et que le dispositif prévu pour…
En déplacement en Mayenne, le 10 octobre, Emmanuel Macron s’est engagé à mener une « vraie décentralisation », avec de véritables transferts de « responsabilités » et de « financements ». L’AMF salue cette prise de position du Président de la République, conforme à ce qui avait été dit au Président de l’AMF, David Lisnard, lors de leur rencontre du 5…
La commission transports, mobilités et voirie de l’AMF a présenté à la presse, hier, ses propositions pour une transition écologique « adaptée aux déplacements du quotidien ». Avec une demande forte d’accompagnement de l’État vis-à-vis des autorités organisatrices. La crise énergétique occulte un peu, ces jours-ci, tous les autres problèmes. Pourtant, la question des transports et de…
Pour améliorer la compétitivité finale des entreprises, nous proposons au Gouvernement de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) plutôt que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) tel que le prévoit le projet de loi de finances pour 2023. Perçue par l’Etat, la C3S est un véritable impôt de production,…
Les coûts excessifs de l’énergie dans les nouveaux contrats proposés aux collectivités ne sont plus acceptables ni tenables. De nombreux maires aux côtés des associations d’élus interpellent les pouvoirs publics, constatant qu’aucune mesure correspondant au mur financier face auquel ils se trouvent aujourd’hui n’est apportée pour l’instant. Le Gouvernement doit agir. L’AMF alerte et fait…
SOURCE : francetvinfo.fr
La 7ème édition des Rencontres nationales des communes nouvelles a rassemblé, le 28 septembre dernier, plus de 300 participants au Sénat à l’invitation de sa Délégation aux collectivités territoriales et de l’AMF afin de tracer l’avenir de ce mouvement, alors que des interrogations sont soulevées sur ses perspectives. Pour Gérard Larcher, président du Sénat, qui…