Le Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France revient pour sa 106ème édition sur le thème « Les communes…Heureusement ! » Dans la période de trouble politique et institutionnel que nous traversons, les communes sont un pôle de stabilité et un modèle. Elles font fonctionner les services publics du quotidien, portent des projets concrets qui…
Les services de l’Etat ont mis en ligne le 5 juillet 2024 une Foire Aux Questions (FAQ) relative à la mise en œuvre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi introduisant la notion d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant, sur leur site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ Cette FAQ conforte la position de l’AMF…
Plusieurs groupes de suivi tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale ont souhaité entendre les associations d’élus sur l’application du ZAN à la suite de la loi du 20 juillet 2023, pour mieux comprendre ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne toujours pas. L’AMF a relayé les difficultés auxquelles sont confrontés les élus sur le…
Au lendemain de la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, qui préfigure la préparation du projet de loi de finances, l’AMF conteste l’obstination du ministère des Finances à imposer aux collectivités une énième baisse de leurs moyens financiers.* Les collectivités ne sont pas responsables de la dégradation des comptes…
« Les collectivités ne sont pas responsables de la dégradation des comptes publics. » Au lendemain d’un rapport de la Cour des comptes, l’Association des maires de France (AMF) a publié, mardi 23 juillet, un communiqué dans lequel elle demande que le rôle de l’Etat soit bien défini dans la situation financière dégradée des collectivités locales. Lire l’article du Monde.
Les précipitations importantes de ces derniers jours ont encore démontré la forte exposition de notre territoire national aux inondations. La Mayenne et le Maine-et-Loire ont été fortement touchés : à Craon, l’Oudon a atteint jeudi 20 juin, des niveaux bien au-delà de la crue historique, générant évacuations et dégâts matériels importants. En Isère, les fortes…
Les précipitations importantes de ces derniers jours ont encore démontré la forte exposition de notre territoire national aux inondations. La Mayenne et le Maine-et-Loire ont été fortement touchés : à Craon, l’Oudon a atteint jeudi 20 juin, des niveaux bien au-delà de la crue historique, générant évacuations et dégâts matériels importants. En Isère, les fortes…
Aux termes de l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé d’accomplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, peut être déclaré démissionnaire par le tribunal administratif. Le refus résulte soit d’une déclaration expresse rendue publique par son auteur,…
A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée le 9 juin par le président de la République, des élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet 2024. Compte tenu du caractère inédit et des délais contraints quant à l’organisation de ce scrutin, plusieurs difficultés et interrogations sont remontées auprès des services…
Les données concernant le FPIC pour 2024 (versements et prélèvements) seront prochainement mises en ligne sur le site internet de la DGCL dédié aux dotations : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php Les intercommunalités recevront les fiches de notification officielle du FPIC pour 2024 par leur préfecture (la mise en ligne ne vaut pas notification) qui donne la répartition de droit…