PLF 2023 : l’AMF propose la suppression de la C3S plutôt que la CVAE pour favoriser la compétitivité des entreprises sans pénaliser les collectivités

AMF

Pour améliorer la compétitivité finale des entreprises, nous proposons au Gouvernement de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) plutôt que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) tel que le prévoit le projet de loi de finances pour 2023. Perçue par l’Etat, la C3S est un véritable impôt de production,…

Coût de l’énergie : des mesures immédiates sont nécessaires

AMF

Les coûts excessifs de l’énergie dans les nouveaux contrats proposés aux collectivités ne sont plus acceptables ni tenables. De nombreux maires aux côtés des associations d’élus interpellent les pouvoirs publics, constatant qu’aucune mesure correspondant au mur financier face auquel ils se trouvent aujourd’hui n’est apportée pour l’instant. Le Gouvernement doit agir. L’AMF alerte et fait…

Communiqué de presse AMF : La commune nouvelle est l’exemple même des libertés locales

AMF

La 7ème édition des Rencontres nationales des communes nouvelles a rassemblé, le 28 septembre dernier, plus de 300 participants au Sénat à l’invitation de sa Délégation aux collectivités territoriales et de l’AMF afin de tracer l’avenir de ce mouvement, alors que des interrogations sont soulevées sur ses perspectives. Pour Gérard Larcher, président du Sénat, qui…

Le Comité des finances locales déplore un projet de loi de finances 2023 « calamiteux »

AMF, AMF69

André Laignel, président du Comité des finances locales et premier vice-président délégué de l’AMF, fustige l’absence d’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la limitation des dépenses de fonctionnement imposée par l’Etat aux collectivités dans les cinq prochaines années.…

Plan d’urgence sobriété : 10 actions pour aider les collectivités à passer l’hiver et autres pistes de travail

AMF

Dans un contexte post-covid déjà perturbé, l’explosion des coûts de l’énergie impacte significativement les budgets des collectivités, au risque d’empêcher certains investissements. AMORCE, l’AMF et Intercommunalités de France, avec le soutien de la Banque des Territoires, ont travaillé cet été sur une proposition de plan à mettre en place par les collectivités, dans le but…

David Lisnard rappelle aux députés les positions de l’AMF sur les grands sujets d’actualité

AMF

Auditionné hier à l’Assemblée nationale, le président de l’AMF a eu la possibilité de développer les positions de l’association sur de multiples sujets, allant du ZAN à l’inflation en passant par les relations entre communes et intercommunalités. Compte rendu. David Lisnard, président de l’AMF, a été auditionné hier par les membres de la délégation aux…

Publicité et entrée en vigueur des actes des intercommunalités : changement de règles

AMF

A compter du 1er juillet 2022, la publication des actes sous forme électronique (sur leur site internet) est devenue obligatoire pour tous les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) ainsi que pour les syndicats mixtes ouverts. Par dérogation, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés devront…