L’AMF souhaite améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux et les indemnités des élus dans toutes les communes

L’AMF alerte depuis plusieurs années sur les difficultés croissantes que rencontrent les élus municipaux pour exercer leur mandat au service des habitants, et a engagé une démarche dédiée pour améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux. Elle salue à ce titre la volonté affichée par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de…

Congrès AMF – Renouvellement des instances de l’AMF

En amont du Congrès annuel de l’AMF vous trouverez ci-dessous le PRÉ-PROGRAMME « Communes de France attaquées, République menacée » Il aura lieu les 21, 22 et 23 novembre 2023 Rappel : Soirée du Conseil régional : mardi 21 novembre Soirée de l’AMF69 : mercredi 22 novembre – programme en cours d’élaboration Plus d’informations : https://www.amf.asso.fr/m/cong_programme/ Article de Maires de France : https://www.mairesdefrance.com/m/article/?id=2217 Vous trouverez ci-dessous l’ensemble…

Modalités pour le renouvellement des instances de l’AMF en novembre 2023 Président, Bureau et Comité directeur

Lors du 105e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui aura lieu du 20 au 23 novembre prochains, les adhérents de l’AMF seront appelés à élire le Président, les trente-six membres du Bureau et les cent membres du Comité directeur de notre Association. En effet, compte tenu des circonstances sanitaires qui ont conduit à…

Poursuite d’un mandat pendant un arrêt maladie : Le président de l’AMF, David LISNARD, saisit le ministre de la santé et le président du Conseil national de l’Ordre des médecins

En cas d’arrêt maladie, un élu peut poursuivre l’exercice du mandat dès lors qu’il dispose d’une autorisation préalable écrite de son médecin. A défaut de cette autorisation, l’exercice du mandat est sanctionné par le remboursement des indemnités journalières perçues pendant l’arrêt maladie. Cette règle, rappelée depuis 2011 dans la brochure « Statut de l’élu local…

« Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne » Un nouveau guide pour accompagner les élus

Vous trouverez ci-dessous, le lien pour télécharger le nouveau guide actualisé par le Pôle National de Lutte contre l’Habitat Indigne (PNLHI), en collaboration avec l’AMF et l’Anil, mis à votre disposition pour vous accompagner. Ce guide permet notamment de comprendre comment repérer les logements indignes, de connaître les différents pouvoirs du maire et du président d’EPCI pour agir contre l’habitat…

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de juillet 2023

« La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en juillet 2023. Cette nouvelle version fait état des nouveaux montants des indemnités de fonction, à la suite de la revalorisation la valeur du point d’indice de la fonction publique, au 1er…

L’AMF et le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) s’engagent dans une « Initiative pour la prospérité locale »

L’objectif est clair : partager un diagnostic commun sur les enjeux de la réindustrialisation et définir ensemble des solutions pour l’accélérer. Avec 68% des sièges sociaux hors de l’Ile-de-France, et plus de 125 000 établissements répartis sur l’ensemble du territoire national, les 5 500 ETI françaises, majoritairement industrielles, jouent un rôle central d’entrainement dans l’économie…

Quelles aides de l’Etat, des collectivités en faveur des entreprises impactées par les émeutes de fin juin – début juillet 2023 ?

Pendant les émeutes qui ont eu lieu en fin juin – début juillet 2023, plusieurs entreprises ont subi des pillages et des dégradations et se trouvent en difficulté. 2 500 commerces sont vandalisés, selon les chambres de commerce et d’industrie. Un premier bilan des dommages causés, réalisé par CCI France, à travers son réseau, a…