Le scrutin du 9 juin pour les élections européennes s’est déroulé « sans incident majeur », écrit la Commission nationale de recensement général des votes dans son rapport.
Rappelons qu’il existe, dans chaque département, une commission locale de recensement des votes, composée de trois magistrats, qui contrôle les résultats envoyés par les communes. Son rôle, explique le Conseil constitutionnel, est de « totaliser les résultats des communes et de rectifier les erreurs matérielles relatives au décompte des bulletins ».
À l’échelon supérieur, une commission nationale centralise tous les résultats transmis par les commissions locales et est chargée de proclamer les résultats officiels, ainsi que de signaler d’éventuels problèmes.
Pour ces élections européennes, cette commission constate premièrement que la mise en œuvre, pour la première fois, d’une procédure d’établissement de procuration entièrement dématérialisée, n’a pas créé de difficulté ni fait l’objet d’observations particulières. On ne sait pas encore précisément, en revanche, combien d’électeurs ont fait usage de cette possibilité nouvelle.
Par ailleurs, dans un nombre de bureaux de vote « limité », les bulletins de vote de certaines listes ont été mis à disposition « avec retard », mais ces retards sont restés « faibles » et n’ont pas affecté la sincérité du scrutin.
Dépouillement
Il est rappelé dans le rapport que les bulletins de vote imprimés par les électeurs eux-mêmes à partir du modèle produit par les candidats ne doivent pas être considérés comme nuls, dès lors que ce modèle a été validé par la commission de propagande et que les bureaux de vote disposent d’au moins un de ces bulletins, pour pouvoir comparer. Ces règles ont été globalement respectées, à quelques rares exceptions près.
La Commission constate également que « la distinction entre votes blancs et votes nuls est bien prise en compte » par les commissions locales de recensement, qui ont eu à rectifier des erreurs « assez nombreuses » faites lors du dépouillement. Il est rappelé à cette occasion que lorsqu’un électeur met plusieurs bulletins identiques dans son enveloppe, il ne s’agit pas d’un vote nul (un seul bulletin de vote étant alors, évidemment, décompté). De même, si un électeur place dans son enveloppe à la fois un bulletin de vote et une profession de foi (de la même liste), il convient de retenir son suffrage.
Procès-verbaux
La Commission constate que l’établissement des procès-verbaux au niveau communal, établis en deux exemplaires et signés de tous les membres du bureau, a été globalement bien respecté. Il arrive cependant que des « lacunes » soient constatées (signatures ou mentions manquantes), ce qui oblige la commission locale de recensement à « vérifier la cohérence des résultats portés aux procès-verbaux avec ceux mentionnés sur les feuilles de pointage ». Ces contrôles n’ont toutefois conduit à écarter aucun résultat de bureau de vote.
En Nouvelle-Calédonie
La Commission dresse enfin un bilan des opérations de vote en Nouvelle-Calédonie, dans la situation très particulière que l’on connaît.
Elle relève que la commission locale de propagande y a été « dans l’incapacité » d’adresser aux électeurs les professions de foi et bulletins de vote, du fait de l’arrêt d’activité des imprimeurs et des difficultés de circulation.
En revanche, les bulletins de vote ont pu être imprimés en métropole et ont été acheminés « par avion militaire », de même que les enveloppes de scrutin et les listes d’émargement.
Les bureaux de vote ont ouvert dans 31 des 33 communes de l’archipel, soit 274 bureaux sur 297. Le scrutin ne s’est pas tenu dans les communes d’Ouvéa et de Kouaoua. La Commission « n’a pu que prendre acte de cette situation », et constate que la commission locale de recensement « n’a pas fait état d’incidents majeurs ».
SOURCE : MAIREinfo – Édition du vendredi 14 juin 2024
