En déplacement en Mayenne, le 10 octobre, Emmanuel Macron s’est engagé à mener une « vraie décentralisation », avec de véritables transferts de « responsabilités » et de « financements ». L’AMF salue cette prise de position du Président de la République, conforme à ce qui avait été dit au Président de l’AMF, David Lisnard, lors de leur rencontre du 5…
Candidatez avant le 6 novembre 2022 ! Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer lance, pour la 2ème année consécutive, l’appel à projets pour le prix de la laïcité de la République française 2022. C’est à l’occasion de la Journée nationale de la laïcité, date anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la…
La commission transports, mobilités et voirie de l’AMF a présenté à la presse, hier, ses propositions pour une transition écologique « adaptée aux déplacements du quotidien ». Avec une demande forte d’accompagnement de l’État vis-à-vis des autorités organisatrices. La crise énergétique occulte un peu, ces jours-ci, tous les autres problèmes. Pourtant, la question des transports et de…
Alors que le gouvernement va dévoiler aujourd’hui son « plan de sobriété », deux décrets sont parus ce matin au Journal officiel, sur l’extinction des panneaux publicitaires lumineux et la fermeture des portes et fenêtres des bâtiments à usage tertiaire chauffés ou climatisés. Le contrôle de cette dernière obligation reviendra aux maires. Ce sont deux décrets relatifs…
Tandis que l’AMF hausse le ton dans un communiqué publié hier, la question de l’insuffisance de l’action gouvernementale face à l’explosion du prix de l’énergie dans les collectivités a été au coeur des débats au Sénat, hier. Le gouvernement promet des réponses… bientôt. Le ton a clairement changé. Dans un bref communiqué publié hier après-midi,…
Le gouvernement a présenté hier devant le Comité des finances locales (CFL) le projet de décret détaillant les conditions d’accès à la dotation de soutien de 430 millions d’euros aux collectivités « les plus en difficulté ». Le CFL l’a rejeté. Explications. C’est l’argument majeur du gouvernement face à l’explosion des prix : en loi de finances rectificative,…
Pour améliorer la compétitivité finale des entreprises, nous proposons au Gouvernement de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) plutôt que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) tel que le prévoit le projet de loi de finances pour 2023. Perçue par l’Etat, la C3S est un véritable impôt de production,…
Les coûts excessifs de l’énergie dans les nouveaux contrats proposés aux collectivités ne sont plus acceptables ni tenables. De nombreux maires aux côtés des associations d’élus interpellent les pouvoirs publics, constatant qu’aucune mesure correspondant au mur financier face auquel ils se trouvent aujourd’hui n’est apportée pour l’instant. Le Gouvernement doit agir. L’AMF alerte et fait…
Vendredi 30 septembre, huit associations du bloc communal, ainsi que l’Unccas, ont demandé une nouvelle fois au gouvernement de créer un « bouclier énergétique » pour les collectivités, pour parer à « la hausse exponentielle des charges énergétiques ». Cela va faire bientôt un an que l’AMF alerte le gouvernement sur les difficultés grandissantes causées par la hausse du…
