Délais d’inhumation et de crémation : allongement à 14 jours calendaires Le décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 modifie les délais d’inhumation et de crémation. Ce décret permet également l’utilisation d’autres procédés que la gravure sur les plaques de cercueil. Il propose en outre une mesure d’actualisation des dispositions du CGCT relatives aux scellés apposés…
La traditionnelle soirée des Trophées des Maires aura lieu le 16 septembre prochain à l’imprimerie du Progrès à Chassieu. Adresse : 103 Avenue du Progrès – 69680 CHASSIEU Lien pour l’inscription : www.lestropheesdesmaires69.fr/inscriptions Programme de la soirée : 19H00 : Accueil des invités 19h30 : Soirée de remises de trophées et intermèdes animée par des journalistes 21h : Cocktail…
Les services de l’Etat ont mis en ligne le 5 juillet 2024 une Foire Aux Questions (FAQ) relative à la mise en œuvre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi introduisant la notion d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant, sur leur site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ Cette FAQ conforte la position de l’AMF…
Plusieurs groupes de suivi tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale ont souhaité entendre les associations d’élus sur l’application du ZAN à la suite de la loi du 20 juillet 2023, pour mieux comprendre ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne toujours pas. L’AMF a relayé les difficultés auxquelles sont confrontés les élus sur le…
« Toute nouvelle contrainte sur les budgets locaux risquerait de […] réduire l’offre de services de proximité », prévient l’AMF alors que la Cour des comptes critique la dégradation des finances locales en 2023 et qu’un gouvernement se fait toujours attendre. « Les collectivités ne sont pas responsables de la dégradation des comptes publics. » Au lendemain de la…
Au lendemain de la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, qui préfigure la préparation du projet de loi de finances, l’AMF conteste l’obstination du ministère des Finances à imposer aux collectivités une énième baisse de leurs moyens financiers.* Les collectivités ne sont pas responsables de la dégradation des comptes…
« Les collectivités ne sont pas responsables de la dégradation des comptes publics. » Au lendemain d’un rapport de la Cour des comptes, l’Association des maires de France (AMF) a publié, mardi 23 juillet, un communiqué dans lequel elle demande que le rôle de l’Etat soit bien défini dans la situation financière dégradée des collectivités locales. Lire l’article du Monde.
L’association était représentée par la Présidente Claire Peigné. Interventions des maires de Belleville-en-Beaujolais, Yzeron et la Métropole de Lyon sur l’accompagnement de l’état au sein des territoires.
L’association était représentée par la présidente Claire PEIGNE. Des réunions et visites sont régulièrement organisées pour les élus et les correspondants défense.
25 élus présents. Une matinée organisée par notre partenaire Bayer sur les innovations produites localement Prochaine visite à la rentrée en cours de construction sur le patrimoine.