La dotation octroyée pour faire face à la flambée des prix de l’énergie sera versée « au plus tard le 31 juillet 2024 » aux collectivités. L’acompte devra, lui, être demandé avant le 15 octobre et ne pas être inférieur à 1 000 euros. Jugé trop « restrictif » et « complexe », ce dispositif ne convainc toujours pas les élus…
Le débat à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi sur le ZAN (Zéro artificialisation nette) débute aujourd’hui. Le gouvernement souhaite une adoption définitive de ce texte avant le 14 juillet, et le ministre Christophe Béchu a précisé hier les « lignes rouges » du gouvernement. Déjà un jour de retard. Le débat en séance publique sur…
Jérôme Fourquet, directeur du pôle « opinion et stratégies d’entreprise » de l’IFOP interviendra lors des Trophées des maires le 11 juillet prochain à Mornant.
Samedi dernier s’est tenu un séminaire de mi-mandat pour la commune de La Tour de Salvagny. Durant la matinée les élus ont pu faire le bilan des 3 années écoulées et de la cohésion d’équipe. A l’automne une seconde sera organisée sur les perspectives. L’amf69 organise régulièrement des formations en « intra » pour les…
Pour cette édition anniversaire, il n’y aura pas un mais deux thèmes : – Patrimoine vivant – Patrimoine du sport Toutes les informations sur : https://journeesdupatrimoine.culture.gouv.fr/
Lors du 105e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui aura lieu du 20 au 23 novembre prochains, les adhérents de l’AMF seront appelés à élire le Président, les trente-six membres du Bureau et les cent membres du Comité directeur de notre Association. En effet, compte tenu des circonstances sanitaires qui ont conduit à…
Éprouvés par l’inflation, les budgets locaux sont dans une situation « contrastée » Si notamment avec l’inflation, les nuages se sont accumulés pour les budgets locaux en 2022, la météo n’est pas à la tempête. C’est le bulletin tout en nuances que dresse l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales à partir des comptes de…
Ce rapport confirme « l’impact très négatif » pour les finances locales de la prolifération des normes règlementaires. Il estime également que la suppression d’impôts locaux a entraîné une dégradation de l’autonomie fiscale des collectivités. « De nombreuses décisions unilatérales de l’État affectent, directement ou indirectement » les collectivités territoriales en « compromett[a]nt l’équilibre des finances locales dans…
Après l’échec de la CMP sur la loi de programmation des finances publiques, et dans la perspective de la présentation du pacte de stabilité 2023/2027, le ministre des Finances a organisé trois réunions avec les associations d’élus pour préparer les « Assises des finances publiques » prévues lundi 19 juin en présence de la Première ministre. Ces…
Le Sénat a examiné hier en première lecture la proposition de loi relative à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Malgré de timides avancées de la part du gouvernement, il aura fallu attendre presque deux ans et les conclusions de la mission d’information sur l’avenir du métier de secrétaire de mairie du Sénat…