Le tiers-financement pour les travaux de rénovation énergétique désormais ouvert aux collectivités locales

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Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi ouvrant, à titre expérimental, le tiers-financement aux collectivités locales pour les travaux de rénovation énergétique. Où trouver les quelque 400 milliards d’euros nécessaires pour réaliser les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics – ceux de l’État comme ceux des collectivités territoriales ? Les sommes colossales à…

CNR Santé : un dispositif en passe d’être pérennisé dans les territoires

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Une instruction a été publiée la semaine dernière concernant l’avenir du Conseil national de la refondation en matière de santé. Les concertations territoriales vont être poursuivies et les projets territoriaux innovants vont être d’autant plus encouragés. C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : une grande conférence sur le système de soins s’est tenue au mois…

Paiement des AESH pendant le temps périscolaire : une situation « d’inégalité »

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Le gouvernement a récemment répondu à plusieurs questions similaires de parlementaires pointant la situation « inégalitaire » entre établissements scolaires publics et privés en matière d’accompagnement des enfants en situation de handicap. Explications. Qui doit payer les AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap) pendant la pause méridienne ou les temps périscolaires ? Cette question, qui paraissait auparavant…

UGAP : invitation pour la Matinale de l’achat responsable

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De la part de notre partenaire l’UGAP, vous trouverez ci-dessous une invitation pour la Matinale de l’achat responsable « Patrimoine immobilier : comment inscrire vos achats dans une logique durable ? » Entre la loi AGEC et l’obligation d’adopter et de publier un Schéma de Promotion des Achats publics Socialement Responsables (SPASER), les acheteurs publics sont plus…

La mise en place de la M57 – 24 mars

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Suite à deux désistements il reste 2 places pour la formation du 24 mars à Mornant (9h30 à 16h30) Programme : à partir du 1er janvier 2024, les collectivités locales devraient adopter le nouveau référentiel M57. L’objet de la formation est de prodiguer des conseils pragmatiques pour anticiper cette échéance dans les meilleures conditions en mettant…

L’épandage de certains pesticides interdit à moins de 10 mètres des habitations

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L’épandage des pesticides suspectés d’être particulièrement dangereux pour la santé est désormais interdit dans un périmètre de 10 mètres autour des habitations, selon un arrêté publié mardi au Journal officiel, en réponse à une injonction récente du Conseil d’Etat. Cet arrêté daté du 14 février instaure une distance incompressible de 10 mètres « lors de l’utilisation de…

Fermetures de classes : la grande inquiétude des maires

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Les annonces de fermetures de classes se multiplient pour la rentrée prochaine, alors que le gouvernement annonce 1 500 suppressions de postes chez les enseignants. Le président de l’AMF, David Lisnard, a relayé auprès du ministère les inquiétudes des maires. a Il suffit de parcourir la presse régionale de ces dernières semaines pour mesurer l’ampleur…

Soutien à l’investissement local : les nouvelles modalités d’attribution et de répartition pour 2023

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Les nouvelles priorités d’attribution de la Dsil et de la DETR portent notamment sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, le recyclage du foncier disponible ou encore les aménagements urbains « améliorant la résilience des territoires face au changement climatique ». Les préfets pourront dorénavant moduler les taux de subvention en fonction du caractère écologique des projets.…