Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de juillet 2023

« La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en juillet 2023. Cette nouvelle version fait état des nouveaux montants des indemnités de fonction, à la suite de la revalorisation la valeur du point d’indice de la fonction publique, au 1er…

L’AMF et le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) s’engagent dans une « Initiative pour la prospérité locale »

L’objectif est clair : partager un diagnostic commun sur les enjeux de la réindustrialisation et définir ensemble des solutions pour l’accélérer. Avec 68% des sièges sociaux hors de l’Ile-de-France, et plus de 125 000 établissements répartis sur l’ensemble du territoire national, les 5 500 ETI françaises, majoritairement industrielles, jouent un rôle central d’entrainement dans l’économie…

Reconstruction après les émeutes : le soutien financier de l’État pourra aller jusqu’à 100 %

Le gouvernement a déposé au Sénat le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines. De nombreuses dérogations au droit commun sont prévues pour éviter tout retard à la reconstruction. Décryptage. Comme promis, le gouvernement n’a pas trainé pour préparer et présenter son projet…

Face aux déserts médicaux, le gouvernement déploie quatre mesures concrètes dans les territoires

La ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin-Le Bodo, a présenté la semaine dernière un plan d’action qui doit « permettre à plus de 2 millions de Français supplémentaires d’avoir accès à un médecin sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer ». L’accès aux soins est une préoccupation majeure pour les…

Le gouvernement et l’AMF s’unissent pour créer un statut de l’élu

Statut de l’élu local, lourdeurs administratives, indemnisations… La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, et le président de l’AMF, David Lisnard, ont annoncé jeudi 13 juillet, dans un entretien à l’AFP, le lancement d’une consultation des maires pour éviter une « crise des vocations », alors que de plus en plus d’élus jettent l’éponge. L’AMF…

Communication de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation

De la part de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation vous trouverez ci-dessous trois rapports d’information suivants : – le métier de secrétaire de mairie :  http://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-676-notice.html – la certification des comptes des collectivités territoriales : http://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-744-notice.html – les communes nouvelles  : https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-798-notice.html

Quelles aides de l’Etat, des collectivités en faveur des entreprises impactées par les émeutes de fin juin – début juillet 2023 ?

Pendant les émeutes qui ont eu lieu en fin juin – début juillet 2023, plusieurs entreprises ont subi des pillages et des dégradations et se trouvent en difficulté. 2 500 commerces sont vandalisés, selon les chambres de commerce et d’industrie. Un premier bilan des dommages causés, réalisé par CCI France, à travers son réseau, a…

Retour sur la soirée des Trophées des Maires à Mornant

Crédit photo – Le Progrès La 14e édition des Trophées des maires du Rhône et de la Métropole de Lyon et des présidents d’intercommunalité s’est déroulée au théâtre Jean-Carmet de Mornant ce mardi soir. Au total, huit trophées ont été décernés pour valoriser les initiatives territoriales mises en place par les élus dans le Rhône.…

Interdiction de transporter et d’utiliser des feux d’artifice : les communes ne sont pas concernées

La Première ministre a pris un décret pour interdire l’usage des « engins pyrotechniques » jusqu’au 15 juillet. Naturellement, cette interdiction ne concerne pas les communes. Les émeutes qui ont secoué le pays dans la semaine du 26 juin ont été marquées par un usage extrêmement fréquent – et violent – d’engins de pyrotechnique, en particulier ce…