L’association Fonpel, régie par la loi du 1er juillet 1901, a été créée à l’initiative par l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité le 22 décembre 1992 . Son objet consiste à développer entre les élus des liens de solidarité, notamment dans le but de les faire bénéficier de retraites complémentaires et de toutes…
L’ensemble des élus de l’amf69 présente leurs sincères condoléances à la famille et proches de Véronique Trillet-Lenoir. De nombreux maires l’ont côtoyée dans ses différentes missions notamment en décembre dernier lors d’une visite des institutions européennes par une délégation nombreuse.
Lors du 105e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui aura lieu du 20 au 23 novembre prochains, les adhérents de l’AMF seront appelés à élire le Président, les trente-six membres du Bureau et les cent membres du Comité directeur de notre Association. En effet, compte tenu des circonstances sanitaires qui ont conduit à…
En cas d’arrêt maladie, un élu peut poursuivre l’exercice du mandat dès lors qu’il dispose d’une autorisation préalable écrite de son médecin. A défaut de cette autorisation, l’exercice du mandat est sanctionné par le remboursement des indemnités journalières perçues pendant l’arrêt maladie. Cette règle, rappelée depuis 2011 dans la brochure « Statut de l’élu local…
Suite au décès du professeur Aubelle les élus des instances de l’AMF69 présentent leurs sincères condoléances à ses proches. Intervenant lors du Congrès 2019 il était « éminent universitaire passionné par la place du bloc communal dans la décentralisation, il était convaincu que l’organisation des pouvoirs locaux doit être pensée en lien avec notre ambition démocratique…
Vous trouverez ci-dessous, le lien pour télécharger le nouveau guide actualisé par le Pôle National de Lutte contre l’Habitat Indigne (PNLHI), en collaboration avec l’AMF et l’Anil, mis à votre disposition pour vous accompagner. Ce guide permet notamment de comprendre comment repérer les logements indignes, de connaître les différents pouvoirs du maire et du président d’EPCI pour agir contre l’habitat…
De la part du corps préfectoral vous trouverez le guide du référent déontologue ainsi que la note de la DGCL. Télécharger le guide.
Ce texte, adopté après qu’un consensus a été trouvé entre députés et sénateurs, assouplit les modalités de mise en oeuvre de l’objectif de réduction de la consommation foncière et répond en grande partie aux inquiétudes exprimées depuis bientôt deux ans par l’AMF. Le Parlement a définitivement adopté, le 13 juillet, la proposition de loi « visant…
La mission parlementaire sur les missions et l’attractivité de la police municipale a rendu sa copie le 19 juillet. Les députés Alexandre Vincendet et Lionel Royer-Perreaut font plus d’une quarantaine de propositions. D’après le CNFPT, ce sont 11 000 policiers municipaux qui vont devoir être recrutés d’ici 2026. Ce qui fait du métier de policier…
Vous trouverez ci-dessous le prenez date et le lien pour l’inscription au webinaire « Pourquoi et comment développer les usages numériques sur votre territoire, avec l’Europe » organisé par la Commission européenne dans le cadre de l’Europe des communes. Lien : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/Usagesnumeriques