Webinaire « Comment se préparer à la décentralisation de la police de la publicité extérieure au 1er janvier 2024 ? »

Vous trouverez ci-joint une invitation de l’AMF pour le Webinaire « Comment se préparer à la décentralisation de la police de la publicité extérieure au 1er janvier 2024 ? » qui aura lieu Le mercredi 8 novembre de 14h30 à 16h. Inscription gratuite mais obligatoire Pour vous inscrire, merci de compléter le formulaire accessible sur ce…

Retour sur le webinaire de l’AMF : comment les communes peuvent-elles définir les zones d’accélération des énergies renouvelables ?

La Loi d’accélération de la production d’énergie renouvelable (APER) prévoit que les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Toutes…

Crèches et accueil collectifs de mineurs : les mesures à prendre dans le cadre de Vigipirate « Alerte attentat »

L’activation du plan Vigipirate au seuil maximal implique un certain nombre de mesures dans les crèches, établissements d’accueils du jeune enfant et accueils collectifs de mineurs. Tour d’horizon. Le caractère terroriste de l’assassinat de Dominique Bernard a été officiellement confirmé hier par le procureur national antiterroriste, Jean-François Ricard, qui, lors d’une conférence de presse, a…

FORMULAIRE SUR LE STATUT DE L’ÉLU ET LES CONDITIONS D’EXERCICE DU MANDAT

L’AMF69 participera prochainement à une réunion organisée par le gouvernement sur les conditions d’exercice du mandat et le statut de l’élu. Nos représentantes auprès de cette instance seront Mme Nadine Georgel, maire du Vème arrondissement de Lyon et Mme Angélique Enderlin, maire de Cailloux-sur-fontaines. Afin de représenter la réalité des conditions d’exercice du mandat dans le…

COLLECTE D’INFORMATIONS : GUIDE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Dans le cadre de la rédaction d’un guide pratique de mobilisation contre les violences faites aux femmes, l’AMF sollicite les associations départementales de maires pour faire remonter des expériences, expérimentations et solutions locales (de préférence focus rural ou périurbain) pouvant constituer de « bonnes pratiques ». Les maires peuvent ainsi valoriser leurs projets et de porter leur engagement sur la prévention des violences…

Filet de sécurité : plus de 3 400 communes et intercommunalités devront rembourser l’acompte versé par l’État

Le gouvernement vient de publier l’arrêté fixant le montant définitif du « filet de sécurité » institué par la loi de finances rectificatives de juillet 2022. On y apprend que le nombre de communes bénéficiaires est encore plus faible que prévu, et que la moitié des communes et intercommunalités qui ont touché un acompte… devront le rembourser.…