La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de rendre public un rapport sur le régime indemnitaire des élus municipaux, assorti de 8 recommandations visant à « garantir une meilleure protection matérielle des élus afin de faciliter et sécuriser l’exercice du mandat d’élu local ». Ce sont les sénateurs Françoise Gatel, François Bonhomme et Éric Kerrouche qui…
La Direction générale des collectivités locales a apporté des précisions sur la mise en œuvre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle que collectivités locales et les EPCI peuvent décider de verser aux agents. Conditions d’éligibilité, montants, budgétisation, voici les conditions à respecter et les points d’attention. C’est par une note d’information diffusée le 15…
Le prochain webinaire sera consacré sur la « Présentation de la Banque des Territoires ». Il aura lieu lundi 20 novembre de 9h à 10h30 Participez à partir de votre ordinateur, de votre application mobile ou de l’appareil de la salle : Cliquez ici pour rejoindre la réunion ID de la réunion : 331 676 162 501 Code secret…
Objectif : Venez échanger avec les autres territoires sur le développement des entreprises, du commerce de proximité et des sujets d’actualité qui vous préoccupent. Journée réservée aux élus et techniciens des collectivités territoriales et à leurs partenaires publics. L’évènement se déroulera en 3 temps : Matinée : Conférences Commerce et Territoires Fin de matinée : Table ronde…
Jeudi 16 novembre 2023 de 18h à 20h (accueil du public à partir de 17h45) : De la ferme à la Table, utopie ou réalité ? La stratégie « De la ferme à la table », portée par la Commission européenne, tend vers une alimentation plus saine. La Commission européenne cherche à aller dans ce…
Pour la troisième année consécutive, le Centre national du livre célèbre le plaisir de lire en organisant les Nuits de la lecture du 18 au 21 janvier 2024. Cette année le thème choisi est celui du corps, pour faire écho aux Jeux Olympiques. Les collectivités sont appelées à participer à cette manifestation en proposant des…
La table-ronde « Élus locaux : réagir face aux violences conjugales » aura lieu lundi 4 décembre 2023 à la salle de l’ATELIER à Villefranche –sur-Saône de 18h à 20h Inscription par ce lien.
Le 4 décembre 2023, la Ville de Lyon organise sa première édition de la journée internationale des personnes handicapées dans les salons de l’Hôtel de Ville, en écho à cet événement fondé par l’ONU en 1992 pour promouvoir l’égalité des droits. Malgré la loi handicap de 2005, ou la ratification de la convention internationale des droits des…
Dans le cadre du 105ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, l’AMF a souhaité consacrer un moment spécifique aux maires de commune nouvelle et aux élus porteurs d’un projet de création. A cet effet, un espace « Point conseils » leur est réservé jeudi 23 novembre de 9h30 à 11h, pavillon 5, porte de Versailles à Paris. Ce moment sera l’occasion :…
Le webinaire aura lieu le 14 novembre de 9h à 12h Programme : La distinction domaine public / domaine privé Les critères de la domanialité Des règles spécifiques (domaine routier, mobilier…) L’entrée et la sortie du domaine public Les règles d’incorporation au domaine public La sortie du domaine public et ses conséquences III. L’acquisition et la…