Poursuite d’un mandat pendant un arrêt maladie : Le président de l’AMF, David LISNARD, saisit le ministre de la santé et le président du Conseil national de l’Ordre des médecins

AMF

En cas d’arrêt maladie, un élu peut poursuivre l’exercice du mandat dès lors qu’il dispose d’une autorisation préalable écrite de son médecin. A défaut de cette autorisation, l’exercice du mandat est sanctionné par le remboursement des indemnités journalières perçues pendant l’arrêt maladie. Cette règle, rappelée depuis 2011 dans la brochure « Statut de l’élu local…

Décès du professeur Vincent Aubelle

AMF69

Suite au décès du professeur Aubelle les élus des instances de l’AMF69 présentent leurs sincères condoléances à ses proches. Intervenant lors du Congrès 2019 il était « éminent universitaire passionné par la place du bloc communal dans la décentralisation, il était convaincu que l’organisation des pouvoirs locaux doit être pensée en lien avec notre ambition démocratique…

« Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne » Un nouveau guide pour accompagner les élus

AMF

Vous trouverez ci-dessous, le lien pour télécharger le nouveau guide actualisé par le Pôle National de Lutte contre l’Habitat Indigne (PNLHI), en collaboration avec l’AMF et l’Anil, mis à votre disposition pour vous accompagner. Ce guide permet notamment de comprendre comment repérer les logements indignes, de connaître les différents pouvoirs du maire et du président d’EPCI pour agir contre l’habitat…

ZAN : les principales dispositions de la loi parue ce matin

AMF69

Ce texte, adopté après qu’un consensus a été trouvé entre députés et sénateurs, assouplit les modalités de mise en oeuvre de l’objectif de réduction de la consommation foncière et répond en grande partie aux inquiétudes exprimées depuis bientôt deux ans par l’AMF. Le Parlement a définitivement adopté, le 13 juillet, la proposition de loi « visant…

Un nouveau rapport parlementaire sur les polices municipales propose de nombreuses pistes d’évolution

AMF69

La mission parlementaire sur les missions et l’attractivité de la police municipale a rendu sa copie le 19 juillet. Les députés Alexandre Vincendet et Lionel Royer-Perreaut font plus d’une quarantaine de propositions. D’après le CNFPT, ce sont 11 000 policiers municipaux qui vont devoir être recrutés d’ici 2026. Ce qui fait du métier de policier…

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de juillet 2023

AMF

« La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en juillet 2023. Cette nouvelle version fait état des nouveaux montants des indemnités de fonction, à la suite de la revalorisation la valeur du point d’indice de la fonction publique, au 1er…

L’AMF et le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) s’engagent dans une « Initiative pour la prospérité locale »

AMF

L’objectif est clair : partager un diagnostic commun sur les enjeux de la réindustrialisation et définir ensemble des solutions pour l’accélérer. Avec 68% des sièges sociaux hors de l’Ile-de-France, et plus de 125 000 établissements répartis sur l’ensemble du territoire national, les 5 500 ETI françaises, majoritairement industrielles, jouent un rôle central d’entrainement dans l’économie…