Vous pouvez participer à une consultation sur le statut de l’élu local organisée par le Sénat en vous connectant à l’adresse suivante jusqu’au 22 décembre 2023 : https://participation.senat.fr. Elle s’inscrit dans le cadre des travaux de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel, qui a débuté les travaux de trois missions d’information « flash » sur le statut de…
L’AMF a publié hier un communiqué pour dénoncer la volonté du gouvernement de « financer sa politique du logement sans rien dépenser », sur le dos des collectivités territoriales. C’est notamment l’article 6 du projet de loi de finances pour 2024 qui a fait réagir l’AMF, hier, via un communiqué dénonçant « le désengagement de l’État au détriment…
André Laignel a été réélu à l’unanimité, le 5 décembre, et pour un cinquième mandat consécutif, président du Comité des finances locales (CFL) qu’il préside depuis 2012. Élu pour trois ans, le maire d’Issoudun préside aussi l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) depuis sa création en 2016. Au CFL, il sera…
Pour financer sa politique du logement en crise sans ne rien dépenser, le gouvernement a trouvé une parade peu originale dans le PLF 2024 : dépenser directement l’argent des collectivités, via de nouvelles exonérations, abattements et dégrèvements sur la taxe foncière, dans la réhabilitation et le neuf, sans en prévoir la compensation. Ainsi, les travaux de…
Le webinaire finances locales aura lieu le 06 décembre 2023 de 11h00 à 12h30 Formateur : Clément BOUSQUET Les enjeux s’orienteront sur les éléments suivants : La situation financière des communes du département et de la Métropole de Lyon fin 2022 Le passage au 1er janvier 2024 de la M57 Les obligations concernant la mise…
Le président de l’AMF monte au créneau après les menaces contre Marie-Hélène Thoraval. Accéder à l’entretien de David Lisnard dans le JDD.
Lancé en mai 2023 par la Banque des Territoires et ses partenaires, EduRénov est le programme national dédié à la rénovation énergétique et l’adaptation climatique des bâtiments scolaires. Il vise à accélérer et massifier la rénovation énergétique des écoles, collèges, lycées et bâtiments annexes en fournissant aux collectivités locales les outils et ressources nécessaires à la réalisation de leurs projets. La…
Le Parlement européen a voté la semaine dernière un projet de règlement européen imposant la fausse consigne sur les bouteilles en plastique et les canettes au 1er janvier 2029 dans tous les États membres. En cohérence avec le discours de Christophe Béchu le 27 septembre, l’AMF, Intercommunalités de France, AMORCE, France urbaine, l’APVF, Villes de France, Départements…
Trois décrets sur le ZAN sont parus au Journal officiel de ce matin. Deux d’entre eux sont une nouvelle version des très décriés décrets « Sraddet » et « Nomenclatures », entièrement revus après une concertation approfondie avec l’AMF. Le troisième concerne les commissions régionales de conciliation sur l’artificialisation des sols. On efface tout et on recommence. En avril…
Lors du Congrès des maires qui s’est tenu à Paris du 20 au 23 novembre 2023, une conférence a été dédiée à la question des finances locales en présence du Ministre Thomas Cazenave. Véritable point de tension entre l’État et les maires qui ont vu leur budget se réduire d’année en année, à la suite…