Webinaire : finances locales

Le webinaire finances locales aura lieu le 06 décembre 2023 de 11h00 à 12h30 Formateur : Clément BOUSQUET Les enjeux s’orienteront sur les éléments suivants : La situation financière des communes du département et de la Métropole de Lyon fin 2022 Le passage au 1er janvier 2024 de la M57 Les obligations concernant la mise…

Webinaire d’information : EduRénov

Lancé en mai 2023 par la Banque des Territoires et ses partenaires, EduRénov est le programme national dédié à la rénovation énergétique et l’adaptation climatique des bâtiments scolaires. Il vise à accélérer et massifier la rénovation énergétique des écoles, collèges, lycées et bâtiments annexes en fournissant aux collectivités locales les outils et ressources nécessaires à la réalisation de leurs projets. La…

Règlement européen Emballages : Les élus locaux demandent au Gouvernement de faire le choix de la cohérence en s’opposant à la fausse consigne

Le Parlement européen a voté la semaine dernière un projet de règlement européen imposant la fausse consigne sur les bouteilles en plastique et les canettes au 1er janvier 2029 dans tous les États membres. En cohérence avec le discours de Christophe Béchu le 27 septembre, l’AMF, Intercommunalités de France, AMORCE, France urbaine, l’APVF, Villes de France, Départements…

ZAN : les nouveaux décrets publiés, bien plus conformes aux attentes des maires

Trois décrets sur le ZAN sont parus au Journal officiel de ce matin. Deux d’entre eux sont une nouvelle version des très décriés décrets « Sraddet » et « Nomenclatures », entièrement revus après une concertation approfondie avec l’AMF. Le troisième concerne les commissions régionales de conciliation sur l’artificialisation des sols. On efface tout et on recommence. En avril…