Assurances : les pistes des maires et de la Smacl pour débloquer le marché

Le principal assureur des collectivités, qui va être à nouveau recapitalisé pour éviter l’insolvabilité, se dit « à disposition » pour discuter de l’assurabilité des collectivités et lance quelques pistes de réflexions, axées en partie sur de l’expérimentation. De leur côté, les maires fourbissent leurs arguments pour nourrir les différentes missions consacrées au sujet. Les problèmes d’assurance…

Mieux accompagner la sortie du mandat pour les élus locaux

La fin de mandat est « un angle mort » de la vie politique locale. C’est en partant de ce constat que les sénateurs proposent un certain nombre de pistes de réflexion pour faciliter la « sortie de mandat » et, notamment, le retour à une vie professionnelle normale. La société fait preuve d’une « indifférence relative à l’égard d’un…

Une mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales

Les collectivités et leurs groupements rencontrent de plus en plus de difficultés à s’assurer face au désengagement croissant des assureurs depuis la sortie de la crise sanitaire, et qui s’est accéléré ces derniers mois avec les émeutes urbaines touchant l’ensemble du territoire. En outre, les collectivités doivent également faire face à des résiliations brutales ou…

Webinaire sur la retraite des élus avec FONPEL et RELYENS

Relyens, distributeur et partenaire de Fonpel depuis 15 ans, organise un webinaire de présentation de la retraite supplémentaire des élus indemnisés. Fonpel, créé par l’AMF, est un régime de retraite supplémentaire par capitalisation qui permet aux élus locaux affiliés de constituer une retraite supplémentaire par rente ou capital. Ce webinaire aura lieu jeudi 14 décembre 2023 à…

Gabriel Attal annonce que l’État va prendre en charge tout ou partie de l’achat des manuels scolaires en CP et CE1

Après la publication de l’étude Pisa, le ministre de l’Éducation nationale a annoncé le lancement d’un « choc des savoirs » pour redresser le niveau des élèves en mathématiques et en français. Avec à la clé des mesures qui entreront en vigueur dès le premier degré. Il faut espérer que la formule souvent utilisée par David Lisnard,…

Statut de l’élu local : votre avis intéresse le Sénat

Vous pouvez participer à une consultation sur le statut de l’élu local organisée par le Sénat en vous connectant à l’adresse suivante jusqu’au 22 décembre 2023 : https://participation.senat.fr. Elle s’inscrit dans le cadre des travaux de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel, qui a débuté les travaux de trois missions d’information « flash » sur le statut de…

L’AMF s’élève contre la volonté du gouvernement de créer de nouvelles exonérations de taxe foncière

L’AMF a publié hier un communiqué pour dénoncer la volonté du gouvernement de « financer sa politique du logement sans rien dépenser », sur le dos des collectivités territoriales. C’est notamment l’article 6 du projet de loi de finances pour 2024 qui a fait réagir l’AMF, hier, via un communiqué dénonçant « le désengagement de l’État au détriment…

André Laignel, réélu président du Comité des finances locales, définit ses attentes en matière de réforme de la DGF

André Laignel a été réélu à l’unanimité, le 5 décembre, et pour un cinquième mandat consécutif, président du Comité des finances locales (CFL) qu’il préside depuis 2012. Élu pour trois ans, le maire d’Issoudun préside aussi l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) depuis sa création en 2016. Au CFL, il sera…