Lancement de la campagne 2024 et utilisation de la plateforme « démarches simplifiées » pour le dépôt des dossiers de subvention d’investissement (DETR – DSIL – Fonds Vert)

AMF

L’AMF, dénonce depuis de nombreuses années la complexité administrative de la constitution des dossiers de subvention pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). En réponse à l’AMF, depuis une instruction du 22 août 2023, Dominique Faure, la ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la…

Délais de convocation et de transmission aux votes des documents budgétaires (DOB/ROB et BP) en M57

AMF

Le référentiel budgétaire et comptable M57 intègre les normes comptables élaborées par le Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP) et constitue le support de l’expérimentation du CFU et de la certification des comptes des collectivités locales. Les délais de convocation et de communication des documents budgétaires sont par conséquent différents qu’en M14. Pour le…

Dossier spécial 105e Congrès des maires 2023

AMF69

Un dossier spécial Congrès des maires à retrouver sur le site de Maires de France. La rédaction de Maires de France publie sur son site mairesdefrance.com un dossier spécial comportant les comptes rendus des débats, forums et points-infos qui se sont déroulés lors du 105e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France (21-23…

Webinaire : Information sur les appels à projets du ministère des Affaires étrangères

Formations

La DRAJES Auvergne-Rhône-Alpes et RESACOOP invitent les collectivités de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à un webinaire d’information sur les Appels à Projets du ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères : Les chargés de mission de la Délégation à l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales et France Volontaires vous présenteront les dispositifs : – JEUNESSE – EGALITE FEMME-HOMME – SPORT ET COOPÉRATION DECENTRALISEE –…

Statut de l’élu : les députés déposeront une proposition de loi début 2024

AMF69

La mission d’information sur le statut de l’élu, créée au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, a présenté une soixantaine de propositions, mercredi 20 décembre. Les co-rapporteurs déposeront une « proposition de loi transpartisane » au début de l’année prochaine. Abondance de rapports et de propositions ne nuit pas,…

Programme « Villages d’avenir » : près de 2 500 communes vont bénéficier d’un accompagnement

AMF69

La ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a annoncé cette semaine la première vague des lauréats du programme « Villages d’avenir ». 2 458 communes rurales de moins de 3 500 habitants vont bénéficier d’un accompagnement pendant 12 à 18 mois. En juin dernier, à l’occasion d’un déplacement dans le département de la Vienne, la Première…

Secrétaires généraux de mairie : une réelle reconnaissance pour un métier unique et essentiel aux communes rurales

AMF

L’AMF est heureuse du compromis trouvé à l’issue de la commission mixte paritaire réunie la semaine dernière autour de la proposition de loi sur la revalorisation du métier de secrétaire de mairie, et confirmée par le Parlement cette semaine. C’est son travail au long cours qui se concrétise dans la future loi avec une réelle avancée…