Le gouvernement a transmis au Parlement les textes qu’il souhaite voir mis à l’ordre du jour d’ici l’été. Parmi eux, la proposition de loi sur le statut de l’élu et celle qui instaurerait le scrutin de liste paritaire dans toutes les communes, y compris celles de moins de 1000 habitants. Il n’est donc pas exclu…
Le gouvernement a inscrit ces réformes à l’ordre du jour du Parlement. Elles pourraient ainsi entrer en application à l’occasion des élections municipales de mars 2026. Lire l’article de MairesdeFrance.com
L’élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), dispositif de soutien à l’accession à la propriété, à tout le territoire et aux maisons sera effectif dès le 1er avril, après la promulgation de la loi de finances 2025, indique lundi le ministère du Logement. « Dès le 1er avril, les banques pourront proposer un PTZ aux…
La 10e édition du Printemps des cimetières se déroulera du vendredi 16 au dimanche 18 mai 2025. Le thème de cette année « Faune, flore et biodiversité dans les cimetières »sera l’occasion d’en apprendre plus sur la vie qui se cache dans nos cimetières et la symbolique de la nature présente sur les tombes. S’inscrire.
Dans son rapport du 13 février sur la situation des finances publiques, la Cour des Comptes estime que la détérioration des comptes publics en 2024 est « principalement imputable aux collectivités locales et à la protection sociale ». Cette note propose une analyse de l’AMF en réponse à ce dernier rapport de la Cour des…
Le prochain Webinaire AMF69/AMF46 « Droit à l’essentiel » aura lieu mercredi 19 février à 11h sur « la publicité des actes ». Participer à la réunion Zoom https://us02web.zoom.us/j/82537283470?pwd=kEdLwNgltJYWgaDob5HXTcVVZJr6jB.1 ID de réunion: 825 3728 3470 Code secret: 869122 Ce webinaire est ouvert à l’ensemble des élus et agents des communes, intercommunalités et de la métropole de Lyon.
La loi de finances promulguée la semaine dernière programme de ponctionner pour l’Etat 5 milliards d’euros sur les recettes locales. Cette charge pour les collectivités s’ajoute à la forte hausse des cotisations des employeurs territoriaux décidée par le gouvernement et le parlement. Aucune économie ou réforme structurelle de performance n’est proposée. Au contraire, il s’agit…
La réforme des procédures d’apostille et de légalisation des actes publics va entrer en vigueur cette année. Cela implique que les communes vont devoir désigner des « référents » et en transmettre les coordonnées à l’ordre des notaires dans les semaines qui viennent. Explications. Jusqu’à présent, les procédures d’apostille et de légalisation de documents étaient effectuées par…
La situation catastrophique des comptes publics de la France exige des diagnostics sérieux, du courage réformateur pour les rétablir, et de sortir du conformisme que l’on retrouve dans les ministères comme dans nombre d’institutions financières, dont la Cour des comptes. Dans son rapport du 13 février sur la situation des finances publiques, la Cour des…
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