Tarifs réglementés de l’électricité : les petites communes seront éligibles quelle que soit la puissance de leur compteur

La proposition de loi « visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement » a été définitivement adoptée, hier, après un parcours parlementaire long et chaotique. Ce texte comprend une mesure permettant de pérenniser le tarif réglementé de l’électricité pour toutes les petites communes. Il aura fallu plus d’un an et pas moins de trois lectures à…

Beauvau des polices municipales : les concertations démarrent aujourd’hui

Comme prévu depuis février dernier, le Beauvau des polices municipales a été lancé aujourd’hui par le gouvernement. Prérogatives des policiers municipaux, revalorisation statutaire et indiciaire, enjeux de recrutement et de formation : plusieurs sujets seront sur la table pendant ce cycle de négociations. On compte actuellement 26 000 policiers municipaux en place et employés par plus…

Dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, EPCI et départements pour 2024

Communiqué de presse du Ministère chargé des Collectivités territoriales et de la Ruralité : L’État poursuit son action de soutien aux finances locales à travers la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, EPCI et départements pour 2024. Ci-dessous le lien pour obtenir votre dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2024 : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php