Les zones de revitalisation rurale (ZRR) seront remplacées le 1er juillet 2024 par les «France ruralités revitalisation » (FFR) (article 73 de la loi de finances 2024). Le nouveau dispositif fusionne les ZRR avec les bassins d’emploi à redynamiser (BER) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR). Ce système d’aide au développement économique, via des exonérations…
La France est l’un des premiers pays à se doter d’une stratégie de planification écologique. Globale et concrète, elle doit permettre à chaque secteur et chaque acteur d’avoir une vision du chemin à parcourir pour atteindre les objectifs environnementaux nationaux. Suite au travail mené à l’échelle nationale, depuis novembre 2023 la stratégie se décline au…
Comité directeur en hybride de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité au siège. Marylène Millet et Paul Vidal sont présents pour l’AMF69. Ordre du jour: • Présentation des instances renouvelées de l’AMF ; • Intervention sur le statut de l’élu de Françoise Gatel, présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à…
Depuis la loi du 21 février 2022, il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies. Si cette obligation est déjà effective pour les communes de plus de 2 000 habitants depuis le 1er janvier 2024, elle s’appliquera à toutes les autres communes à partir du 1er juin 2024. Pour accompagner les…
Les Comités de la Ligue contre le cancer de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont le plaisir de vous convier au colloque régional des Espaces Sans Tabac le 2 avril 2024 à l’hôtel de Région à Lyon. Cet événement est l’occasion de pouvoir répondre à toutes vos questions concernant ce label et de rencontrer les acteurs locaux œuvrant pour la lutte…
Afin de stopper la crise des vocations, la chambre haute a adopté, hier, la proposition de loi créant un statut de l’élu local. Celle-ci acte une meilleure indemnisation des élus, une bonification pour leur retraite ou encore le maintien de leurs ressources lors d’un congé de maternité, de paternité ou d’une maladie. Les élues enceintes…
L’examen de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local se poursuit aujourd’hui au Sénat, en séance publique. Une trentaine d’amendements ont été adoptés. Revue de détail. La proposition de loi déposée par Françoise Gatel au Sénat, « portant création d’un statut de l’élu local », est débattue en séance publique depuis mardi.…
Depuis la loi du 21 février 2022 (loi dite “3DS)”, il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies. Si cette obligation est effective pour les communes de plus de 2 000 habitants depuis le 1er janvier 2024, elle s’appliquera à toutes les communes à partir du 1er juin 2024. Ce webinaire,…
Vous trouverez ci-dessous le lien pour vous inscrire au webinaire » Des instruments financiers au service des projets des communes » qui aura lieu le 12 mars prochain de 14h à 15h. Lien pour l’inscription : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/Intrumentsfinanciers
L’AMF a suivi avec attention les travaux du Sénat initiés par Françoise Gatel visant à améliorer les conditions d’exercice du mandat des élus locaux pour encourager et sécuriser un engagement de plus en plus exigeant et malmené. Elle salue le vote à l’unanimité de ce texte ainsi que les très nombreuses dispositions qui répondent, pour…