A la suite du Grand débat national, l’AMF demande une révision de la loi NOTRe afin de redonner de la liberté, de la souplesse et des capacités d’initiative aux communes Le Bureau de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, réuni le 3 avril, a pris position en faveur d’une réouverture de la loi…
Organisation du référendum d’initiative partagée : ce que vont devoir faire les maires lors du recueil des soutiens Pour la première fois depuis que le dispositif a été adopté, une procédure pouvant conduire à un référendum d’initiative partagée va être lancée, maintenant que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert (lire article ci-dessous). Cette…
Par une note transmise à l’AMF le 17 avril 2019, la DGFiP a précisé les règles applicables au prélèvement à la source sur les indemnités de fonction. Les conditions d’application de la fraction représentative des frais d’emploi (FRFE) majorée (1 507 € par mois) pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants qui…
Le 25 mars dernier, lors du Salon Professionnel des productions agricoles de proximité (Planète Appro) l’Association des Maires et de la Métropole de Lyon et des Présidents d’Intercommunalité du Rhône (AMF69) a signé, avec les acteurs locaux dont les services préfectoraux, la déclaration d’intention pour l’élaboration d’une charte départementale d’engagements pour réduire l’exposition des personnes habitant à proximité des zones où…
Le prochain Congrès départemental de l’Association des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon et des Présidents d’intercommunalités (AMF69) aura lieu le 17 octobre prochain à la Cité Internationale de Lyon. Le 9 avril dernier, l’AMF69 a renouvelé son partenariat avec Le Progrès qui est en charge de son organisation. …
Janvier 2019 Légende : Réunions de l’AMF à Paris Formations et réunions d’informations de l’AMF69 Réunions (bureau, commissions, comité directeur) et Congrès de l’AMF69 Participation de l’AMF69 aux commissions, rencontres, réunions, etc. Lundi 1er avril 2019 : Réunion ANDAM (Courbevoie) Lundi 1er avril 2019 : Réunion ANDAM (Courbevoie) Lundi 1er avril 2019 Lundi 1er avril…