L’AMF69 était présente au Comité Directeur de l’AMF – Jeudi 23 mai 2019, à Paris.
L’AMF69 était présente au COMITÉ DIRECTEUR DE L’AMF qui s’est tenu le Jeudi 23 mai 2019, à Paris.
Groupe de travail Préfecture et AMF69
« Aides aux investissements » – Jeudi 13 juin 2019
Rencontre au Centre Culturel de Champvillard d’Irigny. L’AMF69 remercie la commune d’Irigny pour leur mise à disposition et leur accueil.
Lancement du recueil des soutiens pour le référendum :
ce que doivent savoir les 2 000 maires concernés
Cette fois, c’est parti. Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe à demain (jeudi 13 juin) le début de la période de recueil des soutiens à la proposition de loi s’opposant à la privatisation de la société Aéroports de Paris, dans le cadre d’un procédure de référendum d’initiative partagée. Cette période durera neuf…
École de la confiance : sénateurs et députés trouvent
un accord en commission mixte paritaire
Réunis hier, députés et sénateurs sont parvenus à élaborer un texte commun dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi pour une École de la confiance. Si l’instruction obligatoire à l’âge de trois ans, applicable dès la rentrée prochaine, a bien été retenue par les parlementaires, la mise en…
Pour une intercommunalité librement consentie et respectueuse des communes
SOURCE : Maires de France – la lettre des maires et des présidents d’intercommunalité – Supplément au n°367 Avril 2019
Rencontre avec les auditeurs de l’Institut du Sénat
Depuis 2015, le Sénat a souhaité développer l’Institut du Sénat qui organise un cycle de formation ayant pour objectif de mieux faire appréhender les modalités de fonctionnement et les enjeux de notre démocratie parlementaire. Le 16 mai 2019, une délégation d’une vingtaine d’auditeurs, issus de tous horizons géographiques et professionnels, s’est rendue dans le…
BILAN FORMATION AMF69 :
PRESENTATION DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
(Groupe Caisse de Dépôt)
La Banque des territoires (groupe Caisse Des Dépôts) accompagne historiquement les collectivités territoriales pour la réalisation et le financement de leurs projets. Elle développe des nombreux dispositifs en faveur du développement économique de nos territoires. Une réunion d’information pour nos adhérents s’est tenue le jeudi 25 avril à la Mairie de Lentilly au cours de laquelle, la Banque des Territoires, a pu…
Révision de la loi NOTRe : les propositions de l’AMF
A la suite du Grand débat national, l’AMF demande une révision de la loi NOTRe afin de redonner de la liberté, de la souplesse et des capacités d’initiative aux communes Le Bureau de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, réuni le 3 avril, a pris position en faveur d’une réouverture de la loi…
Organisation du référendum d’initiative partagée : ce que vont devoir faire les maires lors du recueil des soutiens
Organisation du référendum d’initiative partagée : ce que vont devoir faire les maires lors du recueil des soutiens Pour la première fois depuis que le dispositif a été adopté, une procédure pouvant conduire à un référendum d’initiative partagée va être lancée, maintenant que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert (lire article ci-dessous). Cette…
L’AMF OBTIENT UNE FISCALITÉ ALLÉGÉE POUR LES ÉLUS DES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS
Par une note transmise à l’AMF le 17 avril 2019, la DGFiP a précisé les règles applicables au prélèvement à la source sur les indemnités de fonction. Les conditions d’application de la fraction représentative des frais d’emploi (FRFE) majorée (1 507 € par mois) pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants qui…