Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Leur montant imposable apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle. Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration…
Dernières formations de la semaine à Port (Ain) avec les marchés publics et les finances locales. 21 élus formés au plus près de leur territoire avec Maître Gregory Tachon et Benoît Roger. Deux intervenants réguliers de l’amf69 appréciés des élus. Prochaines formations à Marie Gleizé le 6 mai prochain avec : – le fonctionnement du…
Le projet de loi organisant la sortie de crise, présenté en Conseil des ministres hier matin, comporte des mesures concernant directement les collectivités locales, notamment pour prolonger les règles dérogatoires en matière de réunions des organes délibérants et sur les élections de juin. Depuis le début de la crise épidémique, à part pendant quelques brèves…
La circulaire aux maires du ministère de l’Intérieur sur l’organisation des élections départementales et régionales a été envoyée hier soir aux préfets. Campagne, vaccination des participants au bureau de vote, mesures barrières, dépouillement… Les principaux points à retenir. Le ministère de l’Intérieur, qui avait promis lundi une diffusion de cette circulaire « dans la semaine »,…
À quelques jours de l’annonce du calendrier détaillé de reprise des activités, l’Union sport et cycle demande au gouvernement d’autoriser sans tarder la réouverture des piscines et des centres aquatiques afin de limiter au maximum le nombre de noyades cet été. D’ici la fin de la semaine, des éléments de calendrier de reprise des activités, qui…
Dans un communiqué commun, publié hier, plusieurs associations et fédérations ont demandé au gouvernement de permettre la tenue des « festivités populaires » cet été dans les villes et les villages. Fêtes votives et patronales, Fête de la musique, festivités du 14 juillet, événements culturels, cinéma en plein air… Ce sont « plus de 100 000 événements » …
Informations à destination des maires sur les campagnes de dépistage conduites par l’éducation nationale dans les écoles et établissements scolaires Pour les élèves : Les campagnes de tests dans les écoles et les collèges visent prioritairement les situations où des classes sont fermées pour raisons sanitaires ou des secteurs de forte intensité de circulation du…
