Le « comité de suivi pour les élections départementales et régionales », annoncé par le Premier ministre début avril, a été installé hier, alors que se posent encore de nombreuses questions sur l’organisation matérielle des scrutins des 20 et 27 juin. C’est devant les députés, le 1er avril, que Jean Castex avait annoncé la constitution d’un comité…
Après Les Chères samedi dernier journée au siège de la COPAMO avec deux ateliers consacrés aux réseaux sociaux et la commande publique. Plus de 20 présents durant la journée. Prochaines sessions à Port (Ain) le 30 avril puis à Gleizé le 6 mai. La demande pour des formations est importante. L’amf69 est présente au plus…
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Que changent les nouvelles mesures annoncées la semaine dernière en matière de réunions des organes délibérants des collectivités et EPCI ? La Direction générale des collectivités locales (DGCL) fait le point dans une « foire aux questions » qui vient d’être mise à jour. Depuis un an, les réunions des organes délibérants des collectivités et des intercommunalités se…
Tous les enfants ont droit à l’accès à la cantine scolaire, mais à condition que les communes aient les capacités matérielles pour les accueillir : c’est le verdict du Conseil d’État qui a mis un terme, lundi 22 mars, à près de quatre ans de procédure judiciaire opposant la mairie de Besançon à une parente d’élève…
Les Sages de la rue de Montpensier viennent de censurer une partie des dispositions de la loi Egalim de 2018 destinées à encadrer les conditions d’élaboration des chartes d’engagement. Et ce, au nom du principe de participation du public, garanti par la Charte de l’environnement. Une charte d’engagement, approuvée par l’État et ayant un impact…
Un décret, puis un contrordre de Matignon, puis des attestations de déplacement contredisant le contrordre… C’est une litote que de dire qu’un certain flou juridique règne ce matin dans les départements soumis à des règles sanitaires renforcées. En attendant, peut-être, un nouveau texte réglementaire, voici où l’on en est aujourd’hui. Surtout, ne l’appelez pas « confinement…
Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. Dossiers à remplir avant le 31 mars 2021 !
Plus de 70 participants pour le Webinaire sur l’Éducation aux eco-gestes et à l’écomobilité via les programmes « Watty à l’école » et « Moby. Prochain rendez-vous avec une initiation à Facebook vendredi 26 mars de 10h à 12h.
