Depuis le 16 décembre, un nouveau protocole sanitaire est entré en vigueur pour la pratique du sport. Retrouvez ci-après les documents de référence mis à jour. Dans un contexte de reprise de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a acté des mesures de nature à limiter la propagation du virus et protéger nos concitoyens.Dans le champ…
La gendarmerie nationale et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) lancent, à compter du 16 décembre 2021, une application smartphone baptisée « Gend’Elus » à destination des élus de la République. Le lancement de cette application s’inscrit dans le cadre de l’opération nationale « Présents pour les élus » visant à…
Le salarié qui exerce un mandat d’élu local (municipal, départemental ou régional) bénéficie d’un certain nombre de droits et garanties. Le salarié a le droit à un congé spécifique de formation dans le cadre de son mandat d’élu local. Il bénéficie également d’un droit individuel à la formation en tant qu’élu local. Absences L’employeur n’est…
Un décret paru ce matin définit les règles de fonctionnement des comités départementaux des services aux familles, créés par ordonnance en mai dernier, dont les maires seront partie prenante. L’ordonnance du 19 mai 2021 était prévue par la loi Essoc (Pour un État au service d’une société de confiance) du 10 août 2018, qui prévoyait…
Le Président David Lisnard et le Bureau de l’AMF apportent leur soutien total à Bernard AURISSET, maire de Ledeuix, ainsi qu’à l’association des maires des Pyrénées-Atlantiques, et condamnent avec la plus grande fermeté l’acte d’agression dont il a fait l’objet dans l’exercice de son mandat. Pour le Président de l’AMF, « cette nouvelle agression est…
L’ANNONCE D’UNE PARTICIPATION DE L’ETAT À L’ACQUISITION DES CAPTEURS DE CO2 PAR LES COMMUNES RÉPOND À UNE DEMANDE DE L’AMF ET DOIT SE TRADUIRE PAR UNE RÉPARTITION ÉQUITABLE L’AMF souligne l’urgence que l’Etat prenne en compte les efforts engagés par les maires depuis de nombreux mois pour lutter contre les risques de propagation du virus…
Lors du 103ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalités de France, les adhérents de l’AMF ont élu, le 17 novembre dernier, David LISNARD président de l’Association, ainsi que le Bureau (36 membres) et le Comité directeur (100 membres) pour trois ans. Le Bureau du 18 novembre avait également désigné le 1er vice-président délégué, André LAIGNEL et adopté la résolution…
À l’issue du Conseil de défense qui s’est tenu hier, le Premier ministre a annoncé un certain nombre de mesures avec un objectif clair : ne pas avoir à en prendre de plus dures. Et a ouvert les vannes sur la vaccination sans rendez-vous. Revue de détail. C’est une inflexion nette dans le discours du gouvernement : « Le…
Le gouvernement s’est finalement décidé à passer au niveau 3 du protocole sanitaire dans les écoles, mais uniquement dans les écoles maternelles et élémentaires, pour faire face aux chiffres affolants de l’incidence chez les enfants de moins de 12 ans. Ce que cela va changer. La stratégie pour faire face à l’épidémie dans les écoles…
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a annoncé, hier, la publication d’un guide destiné aux élus locaux « pour les accompagner dans leur droit à la formation ». Le ministère rappelle que la loi du 17 juin 2021 a « conforté » le droit à la formation en « pérennisant les dispositifs de financement,…