Organisation du système scolaire : élus locaux, le Sénat vous consulte !
Le Sénat souhaite recueillir l’avis des élus locaux concernant l’organisation d’un système scolaire français dont ils sont devenus des financeurs et des acteurs majeurs depuis l’adoption des premières lois de décentralisation. « Notre système scolaire répond-il efficacement aux spécificités des territoires ? », « Quel est l’état des relations entre les élus locaux et les…
Fiche pratique : Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus
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TERRITOIRES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2022
À compter du 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : taxe d’habitation, aides à finalité régionale, réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée… Tour d’horizon des principales mesures. Suppression de la taxe d’habitation et réforme des indicateurs financiers des dotations aux collectivités territoriales…
Renforcement des mesures sanitaires pour le week-end de la Saint-Sylvestre
Face à l’évolution extrêmement préoccupante de l’épidémie de COVID19, le préfet renforce les mesures de protection sanitaire : port du masque obligatoire à Lyon et Villeurbanne (excepté de 2h à 6h du matin) pour une durée de 3 semaines à compter du 30/12 à minuit Pour le week-end de la Saint-Sylvestre (du 31/12 à 17h…
Covid-19 : FAQ relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Covid-19/2021.12.29%20FAQ%20FPT.pdf
Covid-19 : le délai d’éligibilité à la dose de rappel est avancé à 4 mois après la dernière dose
Vaccination contre le Covid-19 : le délai d’éligibilité à la dose de rappel est avancé à 4 mois après la dernière dose ou la dernière contamination. Plus d’informations sur : https://www.gouvernement.fr/covid-19-la-dose-de-rappel