Par deux amendements introduits hier à l’occasion du débat sur le projet de loi « crise sanitaire » à l’Assemblée nationale, le gouvernement propose de récrire les articles de sa loi consacrés aux sanctions à l’encontre des salariés ou agents publics qui ne respecteraient pas les nouvelles obligations. On en est donc aujourd’hui à la troisième version…
Par deux amendements introduits hier à l’occasion du débat sur le projet de loi « crise sanitaire » à l’Assemblée nationale, le gouvernement propose de récrire les articles de sa loi consacrés aux sanctions à l’encontre des salariés ou agents publics qui ne respecteraient pas les nouvelles obligations. On en est donc aujourd’hui à la troisième version…
L’examen du projet de loi sur l’obligation vaccinale des soignants a débuté hier avec l’examen du texte en commission à l’Assemblée nationale, avant le débat en séance publique aujourd’hui. Le texte a été modifié à la marge. Le ministre de la Santé, hier, a également donné des indications utiles sur les contre-indications à la vaccination.…
Pass sanitaire : Le seuil de 50 personnes est relatif à la capacité d’accueil de l’ERP et non pas au nombre effectif de personnes à un instant T. Le Pass Sanitaire s’applique donc dès que l’équipement sportif dispose d’une capacité d’accueil de 50 personnes et plus.
Le décret élargissant l’usage du pass sanitaire est paru ce matin au Journal officiel. Premier étage de la fusée du nouveau dispositif voulu par le gouvernement, avant le vote, en fin de semaine, d’un projet de loi, ce décret impose la présentation du pass sanitaire pour accéder à de très nombreux établissements et équipements du…
Accéder au protocole du Ministère.
A l’approche des congés estivaux, l’amf69 a organisé de nombreuses sessions de formations des élus dans l’Ain cette semaine. Grâce à l’accueil des communes, les sessions ont eu lieu à villieu loyes mollon, Balan, Ceyzeriat et Pont de Vaux. Près de 110 élus formés sur les chemins ruraux, finances, urbanisme, la gestion de crise et…
Accéder au cadre juridique de mise en oeuvre et d’organisation de séances de cinéma en plein air.
3è journée de sensibilisation des curés et des maires organisée par l’Église catholique de Lyon « Agir ensemble pour le patrimoine religieux » Intervention du Secrétaire général Pierre-Jean Zannettacci lors de la 3è journée de sensibilisation des curés et des maires organisée par l’Église catholique de Lyon « Agir ensemble pour le patrimoine religieux »…
Reprise intensive des formations pour les élus locaux depuis 10 jours. Finances locales, CCID, urbanisme, gestion des conflits, prise de parole en public, démocratie participative, législation funéraire, bureautique, chemins ruraux, l’élu et l’epci, gestion de crise… De Limonest à Replonges, de balan à ceyzeriat en passant par Lyon, l’amf69, en partenariat avec l’amf01, propose de…