CP AMF : Les dépenses d’acquisition et d’aménagement de terrains doivent être réintégrées en urgence dans l’assiette du FCTVA

AMF

L’AMF alerte, avec l’ACCD’OM, INTERCO’OUTRE-MER, et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, sur les pertes financières pour les collectivités du fait de l’exclusion des opérations d’aménagement du FCTVA (Fonds de compensation pour la TVA). La réforme d’automatisation du FCTVA opérée par la loi de finances pour 2021 produit ses effets progressivement depuis un an.…

Le pass vaccinal en sept questions-réponses

Crise sanitaire (covid-19)

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, adoptée dimanche dernier, a été publiée hier au Journal officiel. Dès aujourd’hui, le pass sanitaire disparaît, remplacé par le pass vaccinal. Décryptage. Le Conseil constitutionnel ayant donné quitus à la presque totalité de la loi (lire article ci-dessous), le pass vaccinal souhaité par le gouvernement est…

Réunion des Présidents d’EPCI à la COR avec le Président de l’ADCF Sébastien Martin

AMF69

Réunion des Présidents d’EPCI avec le President de l’ADCF, l’Assemblée des Intercommunalités de France, Sébastien Martin. Invitée par le Président de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien Patrice Verchere, l’amf69 était représentée par la Présidente Claire Peigné. Des échanges sur l’évolution du territoire: urbanisme, mobilités, économie et attractivité… les sujets sont nombreux!