Organisation du système scolaire : élus locaux, le Sénat vous consulte !

Le Sénat souhaite recueillir l’avis des élus locaux concernant l’organisation d’un système scolaire français dont ils sont devenus des financeurs et des acteurs majeurs depuis l’adoption des premières lois de décentralisation. « Notre système scolaire répond-il efficacement aux spécificités des territoires ? », « Quel est l’état des relations entre les élus locaux et les…

TERRITOIRES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2022

À compter du 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : taxe d’habitation, aides à finalité régionale, réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée… Tour d’horizon des principales mesures. Suppression de la taxe d’habitation et réforme des indicateurs financiers des dotations aux collectivités territoriales…

6 leviers pour soutenir les entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS)

Consommation et production responsables, inclusion des personnes vulnérables, attractivité et lien social… Les entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS) répondent à des besoins locaux et sont une chance pour les territoires, notamment les plus fragiles (outre-mer, ruraux, montagnards..) ! 6 leviers pour les soutenir. Re)Découvrez l’étude complète de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires sur…

Ecologie : changements en vigueur au 1er janvier 2022

À compter du 1er janvier 2022, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétiques, logement… qui font entrer concrètement l’écologie dans le quotidien des Français. Tour d’horizon des principales mesures. Découvrez ce qui change, secteur par secteur : Économie circulaire Rénovation et efficacité énergétiques Énergies renouvelables et de récupération…