Loi anti-gaspillage : les nouveautés en 2022 pour les collectivités

En ce début d’année 2022, de nouvelles dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) entrent en vigueur. Applicables dès le 1er janvier, certaines mesures concernent en grande partie les collectivités territoriales. Réduction des déchets, réutilisation, réemploi, recyclage… La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) a…

Nouveau changement de protocole : l’exaspération des acteurs de l’école

Confronté à la quasi-impossibilité matérielle de voir respecter son protocole, le ministère de l’Éducation nationale a changé, une nouvelle fois, son fusil d’épaule, hier, et allégé la procédure de dépistage dans les écoles en cas de survenue d’un cas de covid-19. Les plus optimistes loueront le pragmatisme et la réactivité du gouvernement face à une…

CP AMF : MODALITÉS DE PARRAINAGE À L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

Après avoir entendu les déclarations d’Éric Zemmour ce matin sur Europe 1, je salue la considération qui est faite à l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) et rappelle que la définition de la règle de parrainage des candidats à l’élection présidentielle est du seul ressort législatif, en l’occurrence de la loi organique,…

Un point juridique sur la loi dite « séparatisme »

Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Délit de séparatisme, encadrement de l’instruction en famille, contrat d’engagement républicain pour les associations, lutte contre la haine en ligne, meilleure transparence des cultes …Voici quelques-unes des mesures phares de la loi qui a pour objectif de lutter contre le séparatisme et…