Maire Info a pu consulter la circulaire du Premier ministre organisant la mise en oeuvre progressive de l’objectif ZAN en 2050, inscrit dans la loi Climat et résilience. Le report des délais demandé par l’AMF n’est pas encore acté. La commission mixte paritaire sur la future loi 3DS, qui se tiendra très prochainement, devrait l’entériner.…
Interview pour l’amf69 de Sébastien Michel, Maire d’Écully lors de l’émission Lyon Politiques de BFM Lyon avec Blandine Brocard, députée du Rhône. Une intervention axée sur les violences, menaces et incivilités dont les élus peuvent être victimes. L’occasion pour notre représentant de revenir aussi sur l’engagement des élus pour leur territoire, leur relation de proximité avec les habitants et…
Le ministère de l’Éducation nationale a mis à jour sa « foire aux questions » pour préciser les conséquences de l’entrée en vigueur du pass vaccinal dans les écoles. Si celui-ci ne s’applique pas pour l’accès aux établissements, il n’est pas sans conséquences pour autant. La réponse est claire : « Le pass vaccinal s’applique-t-il aux établissements scolaires ? Non. » Le…
Troisième réunion avec la gendarmerie pour aider les élus à anticiper d’éventuelles incivilités ou agressions a Sainte-Foy-l’Argentière. Lors des 3 réunions plus de 70 nouveaux élus présents. Un grand merci à la Gendarmerie du Rhône pour la proposition et sa présence sur ce sujet tant d’actualité.
Dans sa dernière étude, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales constate que les pertes de recettes tarifaires et domaniales ont eu un impact plus fort sur les plus grandes communes, tandis que les pertes de revenus des immeubles ont davantage touché les petites villes. Alors que le coût global de la crise…
La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, validée le 20 janvier par le Conseil constitutionnel, a été promulguée et publiée ce matin au Journal officiel. Retour sur les points qui concernent les collectivités territoriales. Après un parcours parlementaire d’un peu moins de six mois (le texte a été déposé en…
L’AMF alerte, avec l’ACCD’OM, INTERCO’OUTRE-MER, et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, sur les pertes financières pour les collectivités du fait de l’exclusion des opérations d’aménagement du FCTVA (Fonds de compensation pour la TVA). La réforme d’automatisation du FCTVA opérée par la loi de finances pour 2021 produit ses effets progressivement depuis un an.…
Le Conseil constitutionnel a validé pour l’essentiel, vendredi, la loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire », ce qui a permis sa promulgation immédiate. Une disposition de ce texte - pas parmi les plus essentielles – a toutefois été censurée. Sur l’essentiel du texte, à savoir l’instauration d’un pass vaccinal en lieu et…
En même temps que la nouvelle loi sur le pass vaccinal, le gouvernement a publié hier un décret modifiant une nouvelle fois les règles sanitaires. Ce qu’il faut en retenir. Un bon nombre de mesures contenues dans la précédente mouture du décret « prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise » …