Objectif ZAN : le nouveau calendrier, étape par étape

L’AMF et Régions de France ont obtenu le report des délais prévus par la loi Climat et résilience, pour intégrer les exigences du ZAN (Zéro artificialisation nette) dans les documents d’urbanisme.  La future loi 3DS entérine ce report : le point sur les nouvelles échéances. Six mois de plus : les collectivités tenues de décliner les obligations…

L’AMF ET LA FNCCR SAISISSENT LE PREMIER MINISTRE SUR LES HAUSSES CONSIDÉRABLES DES PRIX DE L’ÉNERGIE

Depuis plusieurs semaines l’AMF et la FNCCR suivent avec une très vive inquiétude les hausses considérables des prix de l’énergie sur les marchés. Ces hausses vont affecter rapidement et durablement les services publics locaux dont les collectivités locales et leurs groupements assurent l’organisation et parfois directement la gestion. L’AMF et la FNCCR ont conjointement interpellé…

Organisation des réunions électorales : enfin un protocole

Le ministère de l’Intérieur a diffusé vendredi le très attendu « protocole sanitaire sur l’organisation et la tenue des réunions électorales pour l’élection présidentielle », qui répond aux questions que se posent bien des maires depuis plusieurs semaines. Bien que « subordonné à l’évolution de la crise sanitaire », et donc susceptible d’évoluer en cas d’aggravation de la situation, ce protocole va…

Le gouvernement fait le point sur l’organisation matérielle du scrutin présidentiel

La commission du Sénat a interrogé hier plusieurs personnalités en vue de la préparation du scrutin d’avril. La ministre chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a notamment confirmé que le gouvernement ne remettrait pas en place la double procuration. Marlène Schiappa et Jean-Denis Combrexelle, conseiller d’État et président du « comité de liaison covid 19 de…