L’Agence française anticorruption (AFA) et l’Association des maires de France (AMF) publient un guide pour outiller les maires face aux risques d’atteintes à la probité au sein du bloc communal. Corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et octroi d’avantage injustifié dit « favoritisme » : ces six infractions pénales constituent des atteintes…
Vous trouverez ci-dessous le planning de livraison des annuaires, agendas et calendriers dans les territoires : Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien : Livraison au siège de la COR le 27 novembre pour une distribution lors d’une réunion des maires ; Communauté de communes Saône-Beaujolais : Livraison le 14 novembre dernier pour une distribution lors d’une réunion des maires Métropole…
Depuis plusieurs années, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat est fortement engagée dans la simplification des normes, consciente que la complexification entrave la conduite des projets locaux et en augmente significativement le coût. Il s’agit désormais de passer des paroles aux actes, dans la perspective des « Rendez-vous de la simplification »…
L’AMF et la Sacem ont annoncé hier avoir signé un nouvel accord « spécialement conçu pour les communes de moins de 5 000 habitants », avec la mise en place d’un unique forfait annuel « tout compris ». Explications. L’AMF et la Sacem (société chargée de collecter et répartir les droits d’auteur sur la musique) sont partenaires depuis 1956,…
L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et la Sacem renforcent leur partenariat pour améliorer la transparence sur les modalités de collecte des droits d’auteur dans les communes et simplifier les démarches liées à la diffusion de musique. Ce nouvel accord, spécialement conçu pour les communes de moins de 5 000 habitants,…
En déplacement à Mayotte, depuis hier, le chef de l’État a assuré à une population parfois hostile qu’une fois l’extrême urgence traitée, la reconstruction de l’île se ferait à marche forcée, grâce à une loi spécifique. « En deux ans », s’est même avancé le Premier ministre hier soir. Emmanuel Macron, hier, a dû faire face à…
L’AMF a présenté hier à la presse les grandes orientations de son 106e congrès, qui se déroulera les 18, 19, 20 et 21 novembre, avec pour titre « Les communes… heureusement ! ». « Si on veut éviter que les prochains Gilets jaunes soient en écharpe tricolore, il va falloir véritablement retrouver le sens de la…
La ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation souhaite « ouvrir une concertation avec les élus locaux début 2025 » sur le sujet. Celle-ci envisage une nouvelle contribution pour renflouer les caisses des collectivités. « Il n’y aura pas de retour à la taxe d’habitation sur les résidences principales. » Devant le retour en…
La santé mentale, un enjeu majeur de cohésion et d’inclusion au sein de nos territoires. Vous trouverez ci-dessous une invitation pour un colloque organisé par les UDCCAS de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Lien pour l’inscription : https://www.helloasso.com/associations/udccas69/evenements/colloque-sante-mentale Il aura lieu le 13 novembre 2024, de 08h30 à 13h Contact : Laurent MICHON L.MICHON@ville-caluire.fr
’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et « Plus fraîche ma ville » (PFMV), service de l’ADEME, vous invitent à participer à un webinaire intitulé : « Accélérer l’adaptation et le rafraîchissement urbain de votre commune » Jeudi 7 novembre 2024 De 14h30 à 15h30 Inscription gratuite mais obligatoire (Dans la limite des places disponibles) Afin d’anticiper les effets des changements climatiques…