L’AMF et la Protection Civile appellent, ensemble, à la solidarité nationale pour soutenir les populations ukrainiennes

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours l’Ukraine, l’AMF et la Protection Civile appellent, ensemble, à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Sensibles à cette situation tragique et aux drames humains qu’elle engendre, l’AMF a tenu à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien en soutenant la mobilisation des…

Loi 3DS : les principales mesures du texte définitivement adopté

L’Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Synthèse (non exhaustive) des principaux articles intéressant les collectivités. Le projet de loi 3DS, dans sa version issue de…

La Loi 3DS est définitivement adoptée, après un an de concertation sur tous les territoires

La Loi 3DS est définitivement adoptée, après un an de concertation sur tous les territoires. Structurée autour de 4 priorités (la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification), elle comporte une série de mesures pour répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales. Pour en savoir plus : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/