L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité ». Son but ? Accompagner les exécutifs locaux ainsi que leurs équipes dans leurs nouvelles fonctions et présenter les évolutions réglementaires relatives à leur rôle d’employeur territorial. Si les Français…
L’Agence nationale du sport (ANS) a récemment publié une note de cadrage du plan 5 000 équipements de proximité pour l’année 2023. Bonne nouvelle : tous les territoires sont désormais éligibles à ce plan. Voilà bientôt plus d’un an que le président de la République a annoncé la mise en place d’un plan « 5 000 terrains…
Vous avez réalisé des travaux de restauration du patrimoine bâti de votre commune ou intercommunalité ? Ce concours vous concerne. Organisé par la Fédération Française du Bâtiment, en partenariat avec l’AMF, cette 29ème édition récompense des communes et intercommunalités ayant conduit une opération de restauration, réhabilitation ou de valorisation d’édifices de son patrimoine. Les rubans du Patrimoine permettent de…
L’année 2023 sera jalonnée de quelques grands rendez-vous pour les collectivités territoriales. Maires de France les passent en revue. 1er janvier 2023 Agences postales communales et intercommunales. Pour 2023, l’indemnité mensuelle forfaitaire pour les agences postales communales s’élève à 1 140 €. Pour les agences postales communales situées dans une zone de revitalisation rurale, dans un…
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales organise le 16 mars 2023 des états généraux de la simplification. Chacun est en effet conscient que les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et trop complexes : le code général des collectivités territoriales a ainsi triplé de volume entre 2002 et 2022 ! Non seulement cette inflation normative…
La réglementation environnementale 2020 (RE2020), qui remplace feu la RT2012, devait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2023 pour les constructions temporaires. Cette date a été repoussée, par décret, au 1er juillet. La RE 2020 remplace, depuis 2021, la RT2012 pour les bâtiments neufs, avec de nouvelles exigences en matière de performances énergétiques. Ces…
C’est un dispositif forcément très attendu par les communes et intercommunalités qui voient, depuis des mois, leurs factures énergétiques s’envoler : depuis le 1er janvier, « l’amortisseur électricité », tel qu’il a été voté à l’article 181 de la loi de finances pour 2023, est entré en vigueur. Toutes les collectivités éligibles Ce dispositif a été créé…
Pour participer à l’effort de « sobriété énergétique », de nombreux élus réduisent, voire suppriment en partie l’éclairage public. Mais, en cas d’accident, leur responsabilité peut-elle être engagée ? Interrogée sur ce point, la ministre Dominique Faure ne s’est pas montrée formelle. Une baisse « historique » de la consommation d’électricité liée à l’éclairage public. C’est avec cet adjectif qu’Enedis a…
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques précise les nouvelles modalités et dérogations visant l’obligation de publication des avis de créations et de vacances d’emplois sur la plateforme dédiée. Dans une circulaire publiée juste avant la fin d’année 2022, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques détaille les modalités de mise…
