Le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables sera présenté le 26 septembre en Conseil des ministres, puis examiné fin octobre au Sénat et fin novembre à l’Assemblée nationale. Lors de leur entretien du 5 août dernier, le Président de l’AMF, David Lisnard, avait demandé à la Première ministre que ce texte soit élaboré…
Réunion en Préfecture Auvergne-Rhône-Alpes avec monsieur Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion pour aborder la feuille de route du MTPEI et notamment la déclinaison territoriale des grands chantiers avant le lancement de France Travail. L’AMF69 est représentée par sa présidente Claire PEIGNE.
Webinaire sur la Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics avec la DDFIP. Plus de 74 élus connectés après le succès du premier la semaine dernière.
Le gouvernement a annoncé cette semaine une prolongation du « bouclier tarifaire » en 2023, afin de protéger, outre les ménages et les petites entreprises, « les petites communes ». Mais contrairement à ses affirmations, ces dernières ne sont pas protégées sur le prix du gaz. « Pour éviter (des) augmentations qui ne seraient pas soutenables, nous allons…
Edito politique de France Inter sur les finances locales
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, s’est longuement exprimé mardi 13 septembre devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Il a détaillé plusieurs sujets dont le fonds vert, les décrets ZAN ou encore « l’agenda territorial ». En introduction de son audition devant la commission des lois, Christophe…
Nouveau webinaire mutualisé avec l’Amf de l’Ain et notre partenaire EDF sur les propositions d’EDF pour lutter contre la précarité énergétique. Plus de 50 élus présents des deux départements.
A compter du 1er juillet 2022, la publication des actes sous forme électronique (sur leur site internet) est devenue obligatoire pour tous les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) ainsi que pour les syndicats mixtes ouverts. Par dérogation, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés devront…
C’est aussi la rentrée pour les associations sportives. À cette occasion, le gouvernement a annoncé vendredi dernier que le dispositif Pass’Sport serait à nouveau mis en place. Cette aide financière d’une valeur de 50 euros encourage les jeunes à s’inscrire au sein d’un club sportif. À moins de deux ans des Jeux Olympiques de…
Un décret d’application précise les contours de cette obligation et la définition des attributions qui ne sont pas neutres en termes de responsabilité. Les communes ont jusqu’au 1er novembre 2022 pour se mettre en conformité. Plus d’informations : https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9236