« Bouclier tarifaire », « amortisseur électricité », « garantie 280 » : pour diminuer la facture d’énergie des collectivités locales, le gouvernement a mis en place de nouvelles aides à compter du 1er janvier 2023. En partenariat avec les ministères de la Transition énergétique, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’AMF a organisé hier un webinaire pour…
Le bilan s’alourdit d’heure en heure dans les régions de Turquie et de Syrie dévastées par le séisme survenu le 6 février. L’AMF et Régions de France appellent aujourd’hui les collectivités locales françaises se mobiliser. 21 700 morts estimés ce matin. Durant ces trois derniers jours, le bilan s’est aggravé de façon continue, et risque…
Rapport d’information de Mme Françoise GATEL et M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 289 (2022-2023) – 26 janvier 2023 La simplification des normes applicables aux collectivités se trouve nettement en tête des priorités des élus. Ces derniers regrettent que les tentatives opérées jusqu’à présent de maîtrise du flux des…
Rapport d’information de Mme Céline BRULIN et M. Charles GUENÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territorialesn° 313 (2022-2023) – 2 février 2023 Trois ans après la création de l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au 1er janvier 2020, la délégation aux collectivités territoriales a décidé de faire un bilan de…
Nouveau webinaire « Réussir son budget 2023 : point de vigilance et indicateur à faire figurer dans son budget » avec plus de 70 participants du Département du Rhône, de la Métropole de Lyon et de L’Ain. Prochaines sessions sur les finances à la Mairie de Belleville-en-Beaujolais (session complète) le 23 février et le lendemain au…
Le gouvernement a annoncé hier un certain nombre de mesures pour améliorer le rôle de l’Agence nationale de cohésion des territoires, dont un récent rapport sénatorial a dressé un bilan peu flatteur. Une agence « mal connue » et « mal comprise » par les élus. C’est ainsi que la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat a…
Face à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie, survenus il y a trois jours, et faisant état de plus de 17 000 personnes qui ont perdu la vie, l’AMF exprime toute sa solidarité envers les populations touchées. Elle soutient les actions humanitaires sur le terrain, et notamment les…
Le gouvernement a présenté hier son ordonnance relative à la prise en charge des dégâts posés par le retrait et le gonflement des sols. L’ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier prochain et devrait permettre une meilleure prise en charge de ce risque. C’est un phénomène qui se développe mais dont les victimes ont du…
Amortisseur électricité ou bouclier tarifaire, les collectivités locales concernées doivent remplir rapidement l’attestation et l’adresser à leur fournisseur via le canal qu’il a mis en place à cet effet pour bénéficier des dispositifs de soutien mis en place par l’État pour leurs factures d’électricité en 2023. C’est cette attestation, unique, qui donnera droit au bénéfice…
Le site gouvernemental dédié aux collectivités locales vient de publier des précisions sur les structures ayant droit à l’amortisseur électricité. Le décret relatif à ce dispositif comportait en effet quelques imprécisions, que le gouvernement a souhaité lever. Une clarification bienvenue. L’amortisseur électricité est en vigueur depuis le 1er janvier. Il permet aux collectivités locales et…