Entrées en vigueur le 1er janvier, les aides très intéressantes que sont l’amortisseur électricité et le bouclier tarifaire ne sont accessibles qu’à partir du moment où une collectivité envoie à son fournisseur d’énergie une attestation d’éligibilité. Il y a tout intérêt à l’envoyer avant ce soir, minuit, pour pouvoir en percevoir le bénéfice dès février et non en mars.

Enjeu de trésorerie

Il y a quelques jours, le ministère de la Transition énergétique signalait à l’AMF qu’un nombre « significatif »  de collectivités n’avait pas encore envoyé son attestation, d’après les retours des fournisseurs. Cela ne prive pas les collectivités du bénéfice de l’amortisseur électricité, puisqu’il est possible d’envoyer ce document jusqu’au 31 mars, avec effet rétroactif au 1er janvier. Néanmoins, plus l’attestation est envoyée tôt, plus son bénéfice sera perçu tôt. Le ministère explique que si les collectivités concernées ne remplissent pas l’attestation [avant le 1er février], « le risque est qu’elles ne bénéficient pas des dispositifs de soutien dès leur première facture 2023, avec le cas échéant, un enjeu de trésorerie pouvant être pour elles significatif. Si une collectivité locale remplit l’attestation en février, elle bénéficiera bien rétroactivement des dispositifs à compter du 1er janvier, mais le bénéfice ne sera perçu que dans la facture de février, émise en mars. »

Comment procéder

L’enjeu est « significatif », en effet, et ne doit pas être négligé, vu l’explosion des prix. Toutes les collectivités, exceptées celles qui sont déjà aux TRV (tarifs réglementés de vente), ont en effet droit à l’un ou l’autre de ces dispositifs. C’est également le cas de la plupart des Spic (services publics industriels et commerciaux).

Rappelons que le dispositif dit « amortisseur électricité »  permet la prise en charge par l’État de 50 % du prix de l’électricité dépassant le seuil de 180 euros le MWh. Au-delà de 500 euros le MWh, le montant de l’aide est plafonné à 160 €/MWh. Cette aide sera appliquée directement sur la facture, et se traduira donc par une baisse nette de celle-ci… À condition que la fameuse attestation d’éligibilité ait été envoyée au fournisseur. Ce document permet d’attester que la structure est bien une collectivité, un EPCI ou un Spic.

Comment procéder ? Le ministère de la Transition énergétique a fourni une liste fort utile des différents fournisseurs et des modalités permettant, pour chacun, de récupérer l’attestation et de la faire parvenir. Pour certains fournisseurs, l’opération se fera via une application mobile, ou directement sur leur site internet. Pour d’autre, il faut envoyer l’attestation par courrier ou par mail – le mail étant naturellement à privilégier s’il l’on veut qu’elle soit reçue aujourd’hui. Cette liste est à télécharger ici.

Un webinaire de l’AMF pour mieux comprendre

Signalons enfin que pour y voir plus clair sur les différents dispositifs d’aides aux collectivités en matière d’énergie, l’AMF organise avec les ministères de la Transition énergétique et de la Transition écologique, le jeudi 9  février au matin, un webinaire. Ce webinaire, qui se déroulera de 10 h à 11 h 30, permettra aux experts des ministères de détailler le fonctionnement du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité.

L’inscription est gratuite, mais réservée aux adhérents de l’AMF. Cette session sera, de plus, diffusée en direct sur le site de l’association.

SOURCE : MAIREinfo – Édition du mardi 31 janvier 2023