Le président de la commission François-Noël Buffet a commencé par rappeler les faits : « Le maire de Saint-Brévin a décidé de démissionner suite aux agressions dont il a été victime pendant son mandat de maire. Nous avons décidé de comprendre ce qui c’était passé. Le cas particulier nous intéresse et d’autres maires se sont manifesté depuis, agressés aussi » .
Après avoir auditionné Yannick Morez, l’élu démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins et le préfet de Loire-Atlantique Fabrice Rigoulet-Roze, la commission des lois a entendu hier la gendarmerie nationale afin de « parler du cas particulier » et « plus largement de la situation de l’ensemble des élus qui aujourd’hui subissent des actes de violences très directement pour n’importe quelle raison ».
Alors que le préfet évoquait il y a quelques semaines « un échec collectif » concernant la démission du maire de Saint-Brévin, la gendarmerie nationale a réaffirmé qu’une mobilisation permanente des forces de l’ordre avait été déployée mais déplore « une connexion qui n’a pas fonctionné » et plaide pour le développement d’une « meilleure communication ».
Augmentation de la violence
Cette audition a été l’occasion de rappeler deux faits importants. D’abord, les violences faites contre les élus augmentent de manière significative dans les territoires. Christian Rodriguez explique qu’entre 2021 et 2022, il y a eu une augmentation des plaintes pour violence de 32 % de la part d’élus dont les trois quarts d’entre eux sont maires.
Le directeur général de la gendarmerie évoque même une montée générale de la violence prenant pour exemple les agressions commises contre les gendarmes avec « 493 gendarmes blessés ou outragés en 2022 » . Pour lui, « c’est une augmentation des violences à l’encontre des symboles de l’État » plus généralement.
Lien particulier
C’est notamment face à cette situation qu’il faut savoir se serrer les coudes. « On compte en France 3 100 brigades de gendarmerie, bientôt 3 300, et 19 maires sur 20 sont en zone gendarmerie,explique Christian Rodriguez. Il existe donc un lien tout particulier entre le gendarme et le maire. Les maires sont en première ligne et la gendarmerie nationale a un maillage important dans les territoires. Le maire est donc un peu notre collègue de tous les jours. »
Le général a rappelé notamment le rôle des gendarmes dans l’accompagnement du maire dans l’exercice de sa compétence d’Officier de police judiciaire (OPJ). Des formations à la gestion des incivilités existent aussi pour les élus, et aujourd’hui 30 000 élus en ont suivies. D’autres outils très utiles sont à la disposition des maires comme l’application Gend’Elus lancée en partenariat avec l’Association des maires de France. Cette appli mobile permet aux élus locaux d’entrer en contact directement avec les gendarmes et d’obtenir des informations pratiques.
Apprendre de ses erreurs
Deux pistes de réflexions ressortent de cette audition : faciliter la vie aux maires et améliorer la communication entre les acteurs locaux. Sur ce sujet, l’AMF rappelle que « les maires doivent être entendus et leurs plaintes prises en compte : les classements sans suite faute de moyens d’enquête de police ou de gendarmerie, qui sont aujourd’hui, dans la réalité, la règle, doivent devenir l’exception ».
« Il faut compenser le fait que cela soit difficile pour un maire, affirme le général. Nous avons commencé à le faire au moment de la crise sanitaire (gestion des masques par la gendarmerie dans certaines communes). Pour déposer plainte il est aussi naturel d’avoir des voies de collaboration particulières : inscription sur un fichier qui nous permet sitôt qu’il y a un appel de savoir que c’est un maire, de savoir où sont les domiciles des élus pour que la patrouille passe à cet endroit et pouvoir prendre une plainte à la mairie pour faire gagner du temps au maire » .
Pour le directeur général de la gendarmerie il faut en priorité continuer à trouver des voies plus rapides pour les maires mais surtout s’assurer « que les choses que nous nous disons sont claires » . Une meilleure communication entre gendarmes et maires est indispensable. Pour le sénateur de l’Ardèche Mathieu Darnaud, c’est aussi le « triumvirat préfet-procureur- gendarmerie » qu’il faut renforcer notamment en matière de transmission des informations et d’instruction des plaintes.
Concernant spécifiquement le cas de Saint-Brévin, la gendarmerie nationale admet que malgré les contacts réguliers entre gendarmes et élus de la commune, la connexion n’a pas fonctionné et le sentiment de désarroi du maire n’a pas été perçu. A l’avenir, les « signaux » devront être davantage pris en compte par les forces de l’ordre.
SOURCE : MAIREinfo – Édition du jeudi 29 juin 2023
